soutenant que l'arrêt cassé dont l'arrêt avait repris le chiffre de 400 000 francs, comportait une erreur de calcul ; Attendu que les consorts Y... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leur demande

formé elle-même une demande en rectification d'une autre erreur ; par conséquent il y a lieu de constater que Maître [B] [Z] et la SCP [Z]-Pacheco-Couppey renoncent à leur demande, et de leur en donner

Il résulte de ces dispositions que seules les autorités judiciaires, le procureur de la République en cas de demande de rectification administrative, ou le tribunal judiciaire ou son président en cas de

à la requête en rectification d'erreur matérielle et en interprétation S.C.P.

B..., les faits et leurs qualifications faisant l'objet de sa mise en accusation et de son renvoi devant la cour d'assises, la cour d'appel a, sous couvert d'une rectification d'erreur matérielle, modifié

Par conclusions remises le 1er février 2023, Mme [Z] [A] prie la cour de : Sur la demande de rectification - rectifier l'arrêt rendu le 15 mars 2022.

En conséquence, - Débouter Mme [L] de sa demande de rectification de l'acte de vente reçu par Me [H] le 3 juillet 2018.

Par une lettre enregistrée le 2 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande la rectification d'une erreur matérielle.

elle-même une demande en rectification d'une autre erreur ; par conséquent il y a lieu de constater que Maître [W] [D] et la SCP [D]-Pacheco-Couppey renoncent à leur demande, et de leur en donner acte

formé elle-même une demande en rectification d'une autre erreur ; par conséquent il y a lieu de constater que Maître [N] [I] et la SCP [I]-Pacheco-Couppey renoncent à leur demande, et de leur en donner

Par courrier du 30 juin 2023 le syndicat formulait une demande de rectification. Par une décision n°2024-0001 du 9 février 2024, la CRC a partiellement fait droit à la demande de rectification.

Par requête en rectification d'une erreur matérielle, du 17 décembre 2025, notifiée par RPVA, la société [1] a demandé à la cour de : - rectifier l'erreur matérielle du jugement du 30 septembre 2025 rendu

Legal, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DE LA MER demande la rectification pour erreur matérielle de la décision en date du 26 janvier

Par une lettre enregistrée le 2 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande la rectification d'une erreur matérielle.

de rectification d'erreur matérielle irrecevable comme prescrite ; AUX MOTIFS QU'aucune prescription légale n'encadre le délai dans lequel une demande en rectification d'erreur matérielle doit intervenir

Par suite, la demande de rectification d'erreur matérielle et de réouverture de l'instruction formée par M. B est devenue sans objet.

D... de sa demande de rectification de l'attestation CSP, motif pris de ce que les rectifications demandées auraient été imprécises, le conseil de prud'hommes a violé l'articles 4 du code de procédure

B A entend saisir le tribunal d'une demande de rectification d'erreur matérielle. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.