Deux d’entre eux ont d’ailleurs témoigné de sa bonne intégration sociale en Suisse devant la Cour de justice. 27.

Il demanda également la suspension de l’exécution. Le même jour, le tribunal de première instance rejeta cette dernière demande. 24.

Il demanda également la suspension de l'exécution. 31.

De   plus, la décision d’interdiction d’entrée ne l’empêche pas de requérir, conformément à l’article 67 § 5 de la loi sur les étrangers et l’intégration, une suspension provisoire afin de rendre

SUR CE, En premier lieu, la défenderesse soutient l'irrecevabilité de la demande de suspension de l'exécution provisoire, au double motif suivant : - l'appel au fond est caduc, en sorte que la demande

A CULLINA CU L'UCCELLI demandent à la première présidente de la cour d'appel de Bastia de : « - DÉBOUTER la société GRANNY de sa demande de suspension d'exécution provisoire ; - CONDAMNER la société

    Au cours de la procédure devant la cour d'appel, le requérant contesta être la personne concernée par la demande d'extradition.

, les pièces versées et les débats ; SUR CE, Par assignation en référé en date du 5 mai 2015, la SAS EUROP AMBULANCES demande la suspension de l'exécution provisoire ordonnée par le Conseil de Prud'hommes

Jean-Pierre Y... et autres (les consorts Y...) de leur action en suspension de l'exécution provisoire d'un jugement rendu le 4 juin 1992 par le tribunal de grande instance de Péronne sur une action engagée

du texte susvisé, le violant, et d'autre part, que le premier président, saisi d'une demande de suspension de l'exécution provisoire, doit, pour apprécier le risque de conséquences manifestement excessives

Le juge de l'exécution près le tribunal de grande instance de Poitiers l'aurait autorisée par ordonnance sur requête du 29 octobre 2018, de sorte que la demande de suspension de l'exécution provisoire

1988) d'avoir déclaré irrecevable l'appel par elles interjeté d'un jugement les condamnant à payer diverses sommes aux consorts X..., alors que l'arrêt qui avait constaté que les appelantes avaient demandé

Ainsi, au regard de la demande de suspension de l'exécution provisoire et de l'introduction de l'instance devant la juridiction du premier degré le 10 avril 2020, force est de constater que sont applicables

La société Cabinet Greuzat déclare s'en rapporter à justice quant la demande de suspension de l'exécution provisoire.

Dans son avis du 13 mars 2025, le ministère public a invité le délégataire du premier président à faire droit à la demande de suspension de l'exécution provisoire.

Selon ses conclusions du 23 février 2026, Madame [M] [X] demande à cette juridiction de : Débouter la société [1] de sa demande de suspension de l'exécution provisoire, Condamner la société [1] aux

de suspension de l'exécution provisoire alors, selon le moyen, qu'en cas d'appel, un sursis à exécution des mesures ordonnées par le juge de l'exécution peut être demandé au premier président de la cour

radiation de l'appel, - faire droit à la demande de suspension de l'exécution provisoire, - condamner la société Showroomprivé.com à lui payer la somme de 1.000 euros en application des dispositions

Vu les conclusions déposées le 9 mai 2008 par les consorts X... sollicitant le rejet de la demande de suspension de l'exécution provisoire.

de suspension de l'exécution provisoire ; Ayant autorisé les parties à notifier une note en délibéré en cas de saisine du premier président d'une demande de suspension de l'exécution provisoire, cette