Loloum, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la demande présentée au tribunal administratif de Toulouse au nom de "l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES ANIMAUX VICTIMES D'IGNOMINIES OU DE DESAFFECTION

Fratacci, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les conclusions de la demande présentées au tribunal administratif de Rennes par M.

Cette demande présentée au tribunal administratif de Grenoble n'a pas été régularisée dans le délai imparti en dépit d'une demande de régularisation du 9 mai 2023 précisant qu'en l'absence de régularisation

Boyon, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des pièces du dossier que la demande présentée au tribunal administratif par Mlle X..., aide-soignante stagiaire au foyer-logement du bureau

X... demande que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 6 novembre 1990 du tribunal administratif de Paris ayant rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit relevé de la forclusion instituée par l'article

Il soutient que : - sa demande présentée au tribunal n'était pas tardive.

Ainsi décrite, la demande présentée au tribunal par M.

Georges X... la reconnaissance de la qualité d'incorporé de force dans l'armée allemande ; 2°) rejette la demande présentée au tribunal administratif de Strasbourg par M.

introduite le 29 juillet 1980 devant le tribunal administratif de Grenoble par le Centre social culturel et sportif CHORIER-BERRIAT-VERCORS et dirigée contre le refus de ce licenciement était devenue

présentée au tribunal par M.

même si le signataire de la réclamation a été mis personnellement en demeure d'acquitter les impositions mentionnées dans cette réclamation" ; Considérant qu'il résulte des pièces du dossier que la demande

le siège social est ..., représentée par son gérant en exercice ; la SOCIETE EN NOM COLLECTIF DU CHATEAU demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 10 décembre 1993 par lequel le tribunal

Ris-Orangis Essonne , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 23 novembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Versailles a annulé, à la demande des Epoux X... et de

Georges X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 26 mai 1987 par lequel le tribunal administratif de Bastia a annulé à la demande de la société civile immobilière

L'ANNULATION DU MEME JUGEMENT EN TANT QU'IL A ORDONNE LA MESURE D'INSTRUCTION DONT S'AGIT ET CONCLUT AU REJET DE LA DEMANDE PRESENTEE AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF PAR LA DAME ... ; CONSIDERANT QUE, PAR JUGEMENT

Georges Fleury ; - de rejeter la demande présentée audit tribunal administratif par les époux X..., M.

Faugère, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la circonstance que le MINISTRE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS n'ait pas produit de mémoire en réponse à la demande présentée au tribunal administratif

X..., annulé les délibérations de son conseil municipal en date du 11 octobre 1991 ; 2°) rejette la demande présentée au tribunal administratif de Nancy par M.

Vu l'ordonnance du 4 octobre 1990 enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 7 novembre 1990 par laquelle le président du tribunal administratif de Grenoble transmet, en application

B conclut aux mêmes fins que dans sa demande présentée au tribunal le 12 juillet 2023.