E...aurait fait partie d'un commando " ANDALUCIA ", dépendant du mouvement ETA et qui courant 1996 aurait été chargé de faire exploser un autobus transportant 22 militaires à Cordoue ; que dans ce but,

autres, des chefs de vol avec arme en bande organisée et complicité, association de malfaiteurs, tentatives d'homicides volontaires et tentatives de ce même crime sur agents de la force publique, destructions

autres, des chefs de vol avec arme en bande organisée et complicité, association de malfaiteurs, tentatives d'homicides volontaires et tentatives de ce même crime sur agents de la force publique, destructions

L'emploi ou la destruction de munitions ou d'explosifs ; 9. L'utilisation de pistolets de scellement ; 10.

involontaire de biens d'autrui par l'effet d'une explosion ou d'un incendie étaient réunis ; "alors que la destruction involontaire d'un bien appartenant à autrui par l'effet d'une explosion ou d'un

suivie d'un incendie a détruit le restaurant exploité par la société Les jardins des délices (la société) dans des locaux dont elle était locataire ; que le souffle de l'explosion a endommagé de nombreuses

aggravées et complicité, complicité d'enlèvement et de séquestration aggravés, infractions à la législation sur les explosifs et complicité, en relation avec une entreprise terroriste, et association

réclusion criminelle, pour tentative de vol avec arme en bande organisée, tentatives de meurtre en bande organisée, vols avec arme en bande organisée, tentative de vol avec arme en bande organisée, destruction

de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 20 janvier 2006, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS, spécialement composée, sous l'accusation de vol avec arme, destructions

Y... est mis en examen pour : assassinats, tentative d'assassinats, destruction volontaire de biens appartenant à autrui par l'effet d'une substance explosive ou incendiaire en bande organisée, crimes

Y... est mis en examen pour : assassinats, tentative d'assassinats, destruction volontaire de biens appartenant à autrui par l'effet d'une substance explosive ou incendiaire en bande organisée, crimes

premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-1 et 322-6 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Georges X... coupable de destruction

d'un bien immobilier et d'objets mobiliers par l'effet d'une substance explosive ou incendiaire ou d'un incendie et de tentative d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 9 mars 1999, qui, pour destruction d'un bien par l'effet d'une substance explosive, d'un incendie ou de tout autre moyen

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre des mineurs, en date du 12 juillet 1991, qui, pour vol aggravé correctionnel et complicité de destruction volontaire d'un immeuble appartenant

du practice de Villiers-sur-Marne (la société SEPV) à occuper des terrains pour une durée déterminée pour y exploiter un club de golf ; qu'un tribunal de grande instance a, notamment, ordonné l'expulsion

, ou autrement, ou des explosifs ; " alors qu'il ne résulte d'aucun des motifs de l'arrêt que Jean X... aurait fabriqué ou détenu trois engins explosifs ; que l'arrêt s'est borné à retenir que Jean

Il a également été condamné, le 3 juillet 1995, par la cour d'assises de Paris, spécialement composée, à trente ans de réclusion criminelle, notamment pour destruction du bien d'autrui par substance explosive