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[K] coupable des chefs d'acquisition, transport et détention de stupéfiants, alors « que les juges ne peuvent déclarer la même personne coupable de plusieurs délits à raison du même fait lorsque l'une

A TROIS MOIS D'EMPRISONNEMENT ET TOUS DEUX SOLIDAIREMENT A DES PENALITES DOUANIERES ET FISCALES, POUR FABRICATION DE SIMILAIRE D'ABSINTHE, DETENTION D'ANETHOL ET D'ALCOOL SANS TITRE DE MOUVEMENT, DETENTION

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B est défavorablement connu des services de police notamment pour des faits de recel de bien, vente de tabac et détention illicite de substance ce qui lui a valu un placement en garde à vue et deux auditions

Mount-Mbemba, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10e chambre, en date du 4 août 2006, qui, pour détention frauduleuse et usage de faux document administratif, recel, infractions à la législation

Le parquet retint uniquement les charges de détention illicite d’armes à feu à l’encontre des deux autres coaccusés, S.S. et T.B. 7.

Malik Y... étroitement associés puisqu'ils détenaient ensemble les clés du local seront, par confirmation du jugement déféré, déclarés coupables des faits poursuivis ; "alors que les délits de détention

, l'amnistie, la chose jugée, la prescription ou une discrimination prohibée ; que les faits exposés caractérisent des présomptions sérieuses des infractions de trafic aggravé de stupéfiants et de détention

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proportionnalité imposé par la Convention européenne des droits de l'Homme n'a vocation à s'appliquer qu'en cas de conflits entre deux droits protégés par celle-ci et non entre un droit de propriété licite et la détention

A est connu au fichier automatisé des empreintes digitales pour des faits de détention illicite de substance, vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt, recel de biens et vol

condamné par le tribunal correctionnel de Paris le 23 décembre 2022 pour vol avec violence n’ayant pas entraîné une incapacité totale de travail ainsi que le 23 novembre 2020 pour acquisition, cession et détention