de conseil, a relevé que M.

X... des compléments de salaire correspondant à des présences de nuit, en se déterminant par la considération qu'il aurait été en permanence à la disposition des résidents (personnes âgées, handicapés

Nivôse, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, Martin, conseillers, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire, M.

Boyer, conseiller rapporteur, M.

d'information et de conseil envers M.

J... avait manqué à son devoir de conseil lors du changement de régime matrimonial en ne lui proposant pas d'insérer une clause de reprise des apports en cas de divorce, M.

Il certifie qu'il a respecté son devoir de conseil et d'information en rédigeant des actes clairs et le démontre en versant plusieurs pièces au débat.

massive d'élèves de sexe masculin, le devoir de prudence et de discernement d'un enseignant aurait dû commander à Michel X... d'adopter ni un comportement égrillard ni une attitude générale de séduction

Beauvois, président, Mme Giannotti, conseiller rapporteur, MM. Cathala, Douvreleur, Peyre, Aydalot, Boscheron, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.

Barbier, conseiller rapporteur, M.

Cotte président, Mme Menotti conseiller rapporteur, M.

nature à écarter le devoir de vigilance de la banque en présence d'anomalies apparentes, de sorte que la cour d'appel, qui était tenue d'examiner in concreto les anomalies que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence

Mollard, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme de Cabarrus, conseiller référendaire rapporteur, M.

Ittah, conseiller référendaire rapporteur, Mme Isola, conseiller doyen, et Mme Cathala, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

Aubert, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

S'agissant du manquement au devoir de conseil reproché à la salariée, Mme [B] reproche à la salariée l'absence, préalablement à la vente, de la procuration et de l'avant-projet.

Y..., conseiller rapporteur, M. Savatier, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Guérin, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Boutié, conseiller référendaire rapporteur, M.