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46 391 résultats pour « direction de l'exploitation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0316JUD000695005

Admin. suprême

16 mars 2010

16 mars 2010

    En octobre 1978, les opérations effectuées furent affichées dans le village d'Uluköy et notifiées à la Direction de l'exploitation des forêts.

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

60371b4177dc49b586755355

Appel

9 juin 2015

9 juin 2015

minoritaires dans le groupe qui recrute essentiellement des chauffeurs livreurs : les seules postes disponibles de ce type à savoir assistant de gestion des ressources informatiques, comptable, assistante de direction

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401119_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

C..., rédacteur à la direction de l’exploitation et de la maintenance du service routier à la région Réunion, a formulé par l’intermédiaire de son conseil une demande d’indemnisation du préjudice qu’il

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00650

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

régionales de la direction de l'exploitation, un établissement distinct correspondant au périmètre des quatre magasins du site logistique de Saint-Georges-d'Esperanche, un établissement distinct correspondant

Source officielle
CA

Chambre sociale

68f07f4547396eb608bc0632

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Avant d'être le 4 avril 2005 affectée au centre de coordination opérationnel de la Direction de l'Exploitation Aérienne afin de suivre le cursus de formation prévu pour devenir agent de régulation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c1bd3db21cbdd862bc

Appel

27 mars 2002

27 mars 2002

application de l'arrêté ministériel du 26 Janvier 1988 et du schéma directeur départemental des structures agricoles, l'assujettissement au régime de protection sociale agricole supposait, en Corse, la direction

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200212_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

C, adjoint technique territorial, est affecté au secteur est subdivision routière nord de la direction de l'exploitation et de l'entretien de la route de la région Réunion.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101091_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

C, adjoint technique territorial, est affecté au secteur est subdivision routière nord de la direction de l'exploitation et de l'entretien de la route de la région Réunion.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03107_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Ce service est rattaché à l'unité départementale routière de l'Agenais, laquelle appartient à la direction de l'exploitation et de la maintenance, faisant elle-même partie de la direction générale adjointe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d9bd3db21cbdd895c3

Appel

17 janvier 2007

17 janvier 2007

Ce texte doit s'interpréter comme faisant peser sur le propriétaire des terres ainsi mises à disposition une obligation de partager les dépenses dans les mêmes proportions que les produits, la direction

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0208DEC000978202

Admin. suprême

8 février 2007

8 février 2007

Le 9 juillet 1997, des terrains et immeubles sis à Antalya, appartenant à ANSEP (société anonyme d’import-export) dont le requérant est le représentant légal, furent expropriés par la Direction générale

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-245914

Admin. suprême

6 octobre 2025

6 octobre 2025

  »), l’entreprise contractante en charge de la production de charbon dans la zone concernée, et des ingénieurs de la Direction de l’exploitation de lignite de la région égéenne (la «   ELI &

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f9bd3db21cbdd89b0e

Appel

13 juin 2007

13 juin 2007

; Que la convention collective des cadres des exploitations agricoles du Gard définit le bayle régisseur, groupe 2 A, comme celui " appelé d'une manière permanente à seconder l'employeur dans la direction

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0e19c25a97f0381f522b

Appel

24 octobre 2013

24 octobre 2013

Durant cette période Madame [U]-[L] a, de fait, dirigé l'exploitation du fonds de commerce.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300246

Cassation

18 février 2014

18 février 2014

produits, que la société La Folie Brouchy, qui mettait personnellement en valeur les parcelles données à bail à ferme par les consorts X..., assumait la charge financière et les risques de cette exploitation

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023690712

Admin. suprême

2 mars 2011

2 mars 2011

de culture et d'élevage de quelque nature qu'elles soient, exploitations de dressage, d'entraînement, haras " ; que, par suite, la cour administrative d'appel de Paris n'a pas commis d'erreur de droit

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310409

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

le fonds de commerce comprenant l'enseigne, le nom commercial, la clientèle et l'achalandage, les différents objets mobiliers, le matériel, l'installation électrique, l'agencement servant à son exploitation

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01760_20221017

Admin. Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Il produit au soutien de ses allégations un tableau de répartition des effectifs préalable à la création de la direction de l'exploitation réseaux et services d'Orange France en 2014 mettant en évidence

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0424JUD003050296

Admin. suprême

24 avril 2003

24 avril 2003

    Le 26 juin 1987, la direction de l'exploitation forestière (orman idaresi) accorda à la requérante, en application de l'article 17 du code forestier, un permis de construire préliminaire

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6163cdaba4f434918a1e5211

Appel

6 janvier 2010

6 janvier 2010

réduction des structures régionales font, notamment , partie des mesures d'économie et de mise en place d'une structure plus adaptée au marché Dans ce cadre, il a été décidé de réduire le nombre de Directions

Source officielle