d'un dispositif d'allocation ACAATA aux dockers, notamment à propos de la détermination des conditions d'accès au dispositif (condition liée à-la manipulation de sacs) ; qu'enfin, s'agissant de la période

Sur ce, c’est à juste titre que SOGESSUR fait observer que le total des factures concernant le docteur [V] s’élève à 1.620 € et non à 1.920 €, les factures du docteur [X] à hauteur de 1.200 € n’étant

d'Art, intervenue en décembre 2016 ; - reconnue travailleur handicapé depuis le 23 mars 1995, son état de santé s'est fortement dégradé en raison de la faute commise et elle a été placée en congé de

[G] pour non-respect des dispositions de l'article L.451-1 du code de la sécurité sociale ; - débouter le demandeur en conséquence de ses demandes, fins et conclusions ; à titre subsidiaire, - constater

de congé de longue maladie ou congé de longue durée lorsque le bénéficiaire de ce congé exerce des fonctions qui exigent des conditions de santé particulières ou lorsqu'il a fait l'objet des dispositions

Il apparaît que sur 17 agents de sa promotion, seuls six ont connu des carrières plus brillantes que lui, ce qui ne caractérise nullement une inégalité de traitement, dès lors qu'il a connu un avancement

physique pour l’admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ; - le décret n° 88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d’aptitude physique et aux congés de

Par une décision du 20 juillet 2022, elle a été placée par son employeur en congé pour invalidité temporaire imputable au service. Ce congé a été prolongé du 19 septembre 2022 au 31 mai 2023.

Par trois arrêtés n° 2019-125, n° 2019-126 et n° 2019-127 du 4 avril 2019, le président de la communauté d'agglomération a placé Mme A en congé de maladie ordinaire du 17 novembre 2016 au 16 novembre 2017

La requérante soutient à cet égard qu'elle a été placée à tort en congé de maladie ordinaire alors qu'elle aurait dû être placée en congé de maladie imputable au service, et qu'il en est résulté une perte

au service, et l'arrêté daté du 4 novembre 2018 de la même rectrice qui le place en disponibilité d'office, d'enjoindre à l'Etat de rétablir son salaire, de reconstituer sa carrière avec validation des

[T] pour non-respect des dispositions de l'article L.451-1 du code de la sécurité sociale ; - débouter le demandeur en conséquence de ses demandes, fins et conclusions ; à titre subsidiaire ; - constater

de congé de fin de carrière proposé par la société, alors que son employeur le lui avait proposé au préalable.

Les plus anciennes d'octobre 2013 pour la centrale de [Localité 15], de novembre 2016 pour la centrale de [Localité 6], d'octobre 2015 pour l'usine [Localité 17] sont postérieures à la fin de la carrière

A la suite d'une chute survenue le 22 juin 2028, elle a été placée, à compter de cette date, en congé pour accident de service.

[D] a exercé ses fonctions de qualité d'agent administratif de carrière à temps complet. Le 21 novembre 2014, M. [D] est placé en arrêt de travail.

au Docteur [D].

Au cours de l'année 2018, elle a été placée en congé maternité, puis en congé parental jusqu'au mois de janvier 2021.

Il a été placé en congé de maladie à compter du 30 mai 2017 en raison d'une tendinopathie de l'épaule droite reconnue imputable au service, par décision du maire du 4 juillet 2018, au vu notamment de l'avis

imputables au service et de reconstituer sa carrière avec rappel des traitements et des conditions d'avancement et d'ancienneté y afférents, ainsi que de l'ensemble des droits sociaux et à la retraite