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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372208cd580146773f9b20
7 décembre 1993
7 décembre 1993
avec une période d'essai de deux jours ; que le contrat n'ayant pas été exécuté, la salariée a saisi la formation de référés du conseil de prud'hommes pour obtenir le paiement de salaires pour la durée
Source officielle8ème Chambre
69ced6b7cdc6046d47e8274d
2 avril 2026
2 avril 2026
que les projets de contrats des candidats au poste de syndic, les demandeurs n’apparaissent pas bien fondés à se prévaloir du défaut d’information sur la durée de la mission ou de ses dates de départ
Source officiellePCP JCP fond
67096c8606866c0645d28260
9 octobre 2024
9 octobre 2024
injonction à [H] [F] et [P] [Z] et [U] [N] de rencontrer Monsieur [X] [G], conciliateur de justice, Au plus tard avant le 13 février 2025, date à laquelle l'affaire a été renvoyée, Fixons à trois mois la durée
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67096c9406866c0645d284ec
9 octobre 2024
9 octobre 2024
immobilier sis [Adresse 2] et à [W] [V] de rencontrer Monsieur [T] [U], conciliateur de justice, Au plus tard avant le 13 février 2025, date à laquelle l'affaire a été renvoyée, Fixons à trois mois la durée
Source officiellePCP JTJ proxi fond
678172cf6d34da2cbdcd9ed1
7 janvier 2025
7 janvier 2025
FIXE la durée de la mission de Madame [K] [D] jusqu'au 18 avril 2025 et que l'affaire sera rappelée à l'audience du mercredi 21 mai 2025 à 14 heures.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
678172dc6d34da2cbdcda0c7
7 janvier 2025
7 janvier 2025
FIXE la durée de la mission de Madame [Y] [N] jusqu'au 18 avril 2025 et que l'affaire sera rappelée à l'audience du vendredi 21 mai 2025 à 14 heures DIT que les parties seront contactées par la conciliatrice
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2302967_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
publics, à toutes constatations relatives à l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages ainsi qu'aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6a1f22c1cdc6046d47dd8e80
21 mai 2026
21 mai 2026
Fixe la durée de la mission de Madame [B] [N] jusqu'au rappel de l'affaire à l'audience du 24 septembre 2026 à 14 heures.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305832_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
En ce qui concerne dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée de la mission de l'expert : 3.
Source officiellecr
6079a8cd9ba5988459c4effb
29 novembre 2000
29 novembre 2000
morale débitrice, qualité pour engager également en son nom une action tendant aux mêmes fins ; que, toutefois, les pouvoirs du commissaire à l'exécution du plan prennent fin avec l'expiration de la durée
Source officielle7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007975530
3 novembre 1997
3 novembre 1997
Conseil d'Etat d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur des recherches, études et techniques de la délégation générale pour l'armement a rejeté sa demande de remboursement de frais de mission
Source officiellesoc
61372147cd580146773f27a9
3 avril 1990
3 avril 1990
détachement correspondrait à celle de la mission, estimée à douze mois mais pouvant donner lieu à renouvellement pour une durée non supérieure ; qu'il a été licencié le 11 août 1984 pour "fin de mission
Source officiellePôle social
69fb85bbcdc6046d47d58ef0
9 avril 2026
9 avril 2026
La CPAM de [Localité 2] [Localité 3] rappelle la jurisprudence qui de manière constante juge que le salarié bénéficie de la protection de la législation sur les accidents du travail pendant toute la durée
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2301333_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
publics, à toutes constatations relatives à l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages ainsi qu'aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2202806_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
publics, à toutes constatations relatives à l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages ainsi qu'aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2300383_20230228
28 février 2023
28 février 2023
publics, à toutes constatations relatives à l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages ainsi qu'aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2304922_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
publics, à toutes constatations relatives à l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages ainsi qu'aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2300839_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
publics, à toutes constatations relatives à l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages ainsi qu'aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6789f555b7cff8efb7357593
16 janvier 2025
16 janvier 2025
maison sis au lieudit [Adresse 8] à [Adresse 14] (89), à défaut d'accord entre les associés, procéder à la dissolution et à la liquidation de la société civile immobilière Canonial, fixé à six mois la durée
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00451
2 mars 2011
2 mars 2011
2006", stipulait que la durée de la mission s'échelonnait du 25 septembre 2006 au 13 octobre 2006 et précisait que la date de renouvellement intervenait le 8 octobre, la cour d'appel en a dénaturé les
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