Elles ont donc duré, respectivement, huit ans et sept mois et dix ans environ, pour deux degrés de juridiction. 2.     Durée raisonnable des procédures 30.

  Ils se plaignaient notamment de la durée, qu’ils estiment excessive, de deux instances civiles et d’une procédure pénale pour diffamation dirigée contre M. Kalmár.

Elle a donc duré environ quatre ans et sept mois pour deux degrés de juridiction.

prises par le magistrat conciliateur en application de l'article 254 du code civil, se borne à statuer sur les mesures provisoires nécessaires pour assurer l'existence des époux et des enfants pendant la durée

Attendu que l'arrêt attaqué (Rennes, 15 novembre 2004) qui a déclaré recevable une requête en omission de statuer, se borne à compléter un arrêt qui a statué sur les mesures provisoires prévues pour la durée

Les soci t s UIS et FINABAIL ont fusionn en cours d'instance.

Les soci t s UIS et FINABAIL ont fusionn en cours d'instance.

    Selon le Gouvernement, seule la durée de l’instance devant la cour administrative d’appel pourrait apparaître comme un peu trop longue.

Elle a donc duré cinq mois et seize jours. La Commission estime que les durées de ces instances ne sauraient être considérées déraisonnables.

Selon elle, la durée de la procédure est due exclusivement au comportement de la commune de Saint-Martin-de-la-Place et des autorités juridictionnelles.

Madame [J] [X] a été engagée par la société Securifrance, devenue la société Seris Security, à compter du 1er septembre 2009 avec une reprise d'ancienneté au 1er septembre 2005, selon un contrat à durée

ou d'expiration du délai ouvert pour former ce pourvoi lorsque le principe du divorce n'est pas remis en cause ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, qu'un arrêt a accordé à Mme C... pour la durée

    N o requête Début de la procédure Fin de la procédure Durée de la procédure Instances 1. 27844/11 16 février 2004 30 juin 2010 Six ans et plus de quatre mois trois 2. 28622/11 16 février

; Attendu que l'arrêt attaqué (Paris, 15 décembre 2016), rendu sur appel d'une ordonnance d'incident du juge aux affaires familiales, se borne à statuer sur les mesures provisoires prévues pour la durée

    Dans ces conditions, la durée des procédures en cause, qui correspondent à deux   instances chacune, est précisée dans le tableau ci-dessous.

    La durée des procédures en cause, qui correspondent à deux   degrés de juridiction chacune, est précisée dans le tableau ci-dessous.

X..., qui avait attrait en justice le 23 mai 2002 son employeur la maison de retraite Charles Lefèvre aux fins de requalification de contrats à durée déterminée en relation de travail à durée indéterminée

mandat de protection future établi par sa mère à son profit le 2 août 2013 en Australie ; que, par ordonnance du 28 avril 2017, le juge des tutelles a placé Mme W... sous sauvegarde de justice pour la durée

En vertu des articles 53 suiv. de la loi précitée, un nouveau recours a été établi permettant aux intéressés de se plaindre de la durée de chaque instance d’une procédure administrative dans un délai de