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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7c8eecdc6046d470e60e9
1 avril 2025
Dans ses écritures, la banque BNP PARIBAS fait état d'une assurance vie de 200 000 euros exclue par les défendeurs.
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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0517JUD004176198
17 mai 2001
notamment de banque et de commerce.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02702_20221206
6 décembre 2022
fournisseurs ou désignés comme tels avaient été virés à un ou des tiers, malgré l'existence d'un compte courant d'associé non mouvementé en l'espèce, sans désignation du ou des tiers en question et que les écritures
1ère chambre
DTA_2202362_20250513
13 mai 2025
chronologique n'a pas toujours été respectée et que les factures présentées lors du contrôle n'étaient pas les factures définitivement comptabilisées ; en ce qui concerne le chemin de révision, seules les écritures
ECLI:CE:ECHR:2009:0716JUD004337606
16 juillet 2009
Le 30 janvier 2004, le procureur général prit des réquisitions supplétives à l’encontre de la requérante pour faux en écritures de banque, usage de faux et complicité de faux, et à l’encontre
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100713
22 juin 2016
B..., de Me Le Prado, avocat de la banque CIC Nord-Ouest, l'avis de M.
Ch. civile et commerciale
63c109c9bf9fd47c90a13e02
12 janvier 2023
au profit de la même banque ou au profit d'un pool dont faisait partie la banque.
Cour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d6d
2 décembre 2013
La bonne démarche aurait été d'établir un pointage manuel mensuel entre les relevés transmis par les fournisseurs et les écritures enregistrées dans la comptabilité.
Pôle 4 - Chambre 2
6035152a5524d041399750dc
non rapprochées avec la banque, qu'en ne retenant pas les écritures non rapprochées avec la banque, soit un montant net de 13.932,64 € dont le détail figure en annexe, le solde comptable du compte bancaire
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01601
15 septembre 2010
rémunération dans sa nouvelle affectation de poste ; toutefois, l'ancienne chef de service d'Hélène X... atteste qu'avant son congé cette dernière effectuait les taches importantes d'enregistrement des écritures
Chambre civile
6690c7480d808eb34e455556
2 juillet 2024
détenues à leur encontre par la Société Générale de Banque aux Antilles.
4ème chambre commerciale
6260f9276d9e13277d6e386e
20 avril 2022
Au terme de ses dernières écritures, la banque demande donc à la cour, au visa des articles 1103, 1343-2, 2288 et suivants du code civil, de : « réformer le jugement (déféré), A titre principal,
Pôle 5 - Chambre 11
67f9f6e6190d73a10ce27cce
11 avril 2025
Elle lui impute un retard dans le traitement des données et des écritures comptables erronées et affirme que ces défaillances lui ont occasionné un préjudice.
Chambre 1 A
64364c9b29c3df04f589a451
5 avril 2023
DEBOUTER la banque intimée de toutes ses prétentions.
CHAMBRE 1 SECTION 1
615e0df2c25a97f0381f509d
14 avril 2014
banque lors de la réinscription de l'affaire.
3ème Chambre Commerciale
5fdd8f996ce21739b37bdf6c
4 septembre 2018
Dans ses dernières écritures, la Banque populaire Grand Ouest (la BPGO), venant aux droits de la BP, demande à la cour d'infirmer les deux jugements rendus le 23 décembre 2015 sauf en ce que la jonction
Pôle 4 - Chambre 9 - A
651fa59fc601f0831899186c
5 octobre 2023
Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions de l'appelante, il est renvoyé aux écritures de celle-ci conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10022
22 janvier 2020
Rémery, conseiller doyen, Mme Guinamant, avocat général référendaire, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Banque populaire
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02165
18 décembre 2013
de Saint-Pierre et Miquelon (la Banque), M.
Pôle 5 - Chambre 6
68f07d99bfd83326c7063733
15 octobre 2025
La banque intimée conclut ses écritures en faisant valoir que l'appelant abandonne la majeure partie de ses prétentions et moyens, il n'est plus maintenu que le manquement à la bonne foi de son cocontractant