CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

42 191 résultats pour « ecriture de banque »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7c8eecdc6046d470e60e9

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Dans ses écritures, la banque BNP PARIBAS fait état d'une assurance vie de 200 000 euros exclue par les défendeurs.

Source officielle

Page 6 sur 2110

← PrécédentSuivant →
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0517JUD004176198

Admin. suprême

17 mai 2001

17 mai 2001

notamment de banque et de commerce.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02702_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

fournisseurs ou désignés comme tels avaient été virés à un ou des tiers, malgré l'existence d'un compte courant d'associé non mouvementé en l'espèce, sans désignation du ou des tiers en question et que les écritures

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202362_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

chronologique n'a pas toujours été respectée et que les factures présentées lors du contrôle n'étaient pas les factures définitivement comptabilisées ; en ce qui concerne le chemin de révision, seules les écritures

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0716JUD004337606

Admin. suprême

16 juillet 2009

16 juillet 2009

    Le 30 janvier 2004, le procureur général prit des réquisitions supplétives à l’encontre de la requérante pour faux en écritures de banque, usage de faux et complicité de faux, et à l’encontre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100713

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

B..., de Me Le Prado, avocat de la banque CIC Nord-Ouest, l'avis de M.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

63c109c9bf9fd47c90a13e02

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

au profit de la même banque ou au profit d'un pool dont faisait partie la banque.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca8bd3db21cbdd90d6d

Appel

2 décembre 2013

2 décembre 2013

La bonne démarche aurait été d'établir un pointage manuel mensuel entre les relevés transmis par les fournisseurs et les écritures enregistrées dans la comptabilité.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6035152a5524d041399750dc

Appel

22 juin 2016

22 juin 2016

non rapprochées avec la banque, qu'en ne retenant pas les écritures non rapprochées avec la banque, soit un montant net de 13.932,64 € dont le détail figure en annexe, le solde comptable du compte bancaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01601

Cassation

15 septembre 2010

15 septembre 2010

rémunération dans sa nouvelle affectation de poste ; toutefois, l'ancienne chef de service d'Hélène X... atteste qu'avant son congé cette dernière effectuait les taches importantes d'enregistrement des écritures

Source officielle
CA

Chambre civile

6690c7480d808eb34e455556

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

détenues à leur encontre par la Société Générale de Banque aux Antilles.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6260f9276d9e13277d6e386e

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Au terme de ses dernières écritures, la banque demande donc à la cour, au visa des articles 1103, 1343-2, 2288 et suivants du code civil, de : « réformer le jugement (déféré), A titre principal,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

67f9f6e6190d73a10ce27cce

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Elle lui impute un retard dans le traitement des données et des écritures comptables erronées et affirme que ces défaillances lui ont occasionné un préjudice.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

64364c9b29c3df04f589a451

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

DEBOUTER la banque intimée de toutes ses prétentions.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

615e0df2c25a97f0381f509d

Appel

14 avril 2014

14 avril 2014

banque lors de la réinscription de l'affaire.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fdd8f996ce21739b37bdf6c

Appel

4 septembre 2018

4 septembre 2018

Dans ses dernières écritures, la Banque populaire Grand Ouest (la BPGO), venant aux droits de la BP, demande à la cour d'infirmer les deux jugements rendus le 23 décembre 2015 sauf en ce que la jonction

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

651fa59fc601f0831899186c

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions de l'appelante, il est renvoyé aux écritures de celle-ci conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10022

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

Rémery, conseiller doyen, Mme Guinamant, avocat général référendaire, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Banque populaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02165

Cassation

18 décembre 2013

18 décembre 2013

de Saint-Pierre et Miquelon (la Banque), M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

68f07d99bfd83326c7063733

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

La banque intimée conclut ses écritures en faisant valoir que l'appelant abandonne la majeure partie de ses prétentions et moyens, il n'est plus maintenu que le manquement à la bonne foi de son cocontractant

Source officielle