X... a été blessé lors de l'effondrement d'une mêlée ordonnée ; que, dans son rapport, l'arbitre mentionne simplement que M.

notamment les dégâts subis par les disques lors du sinistre de la veille ; qu'en énonçant néanmoins que Mme X... n'avait versé aucune pièce justificative quant à sa demande indemnitaire relative à l'effondrement

ayant entraîné la corrosion des poutrelles métalliques du plancher ; qu'en énonçant, pour considérer que ce sinistre ne rentrait pas dans le cadre de la garantie "dégâts des eaux", que le sinistre effondrement

[E] en relevant que « la pose de fenêtres de toit a, comme le précise également l'expert judiciaire, fragilisé l'ensemble qui menace de s'effondrer », quand il ressortait du rapport d'expertise que c'était

[Y] dans un courriel du 10 mars 2015 que ‘Comme évoqué lors de nos précédentes communications, je vous confirme l'effondrement du volume sur les activités qui vous sont confiées.

ancienne a[vait] été intégrée à la construction nouvelle au point d'en devenir techniquement indivisible » et que « les désordres évolutifs sur ces travaux [avaient] entraîn[é] un risque de ruine et d'effondrement

La toiture des locaux commerciaux s'est effondrée le 24 janvier 2013. 5. La commune a confié des travaux de réparation à M. [Y], assuré auprès de la société Groupama. 6.

[F] n'était plus en mesure de travailler correctement pour le compte des deux entreprises, ce qui explique l'effondrement du chiffre d'affaires réalisé par l'intéressé pour le compte de la société Mondo

principal et le moyen unique du pourvoi provoqué, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 5 octobre 1989), que le 10 mars 1987, un immeuble appartenant à Mmes Y... et Z... a été endommagé par l'effondrement

30 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Bandol à leur demande de communication d'une copie du rapport technique d'expertise de sol réalisé par l'entreprise ERG à la suite de l'effondrement

X..., assuré par le GAN incendie accidents, s'est partiellement effondrée, causant des dommages à la propriété voisine appartenant aux consorts Y... ; que ces derniers ont sollicité la réparation de

X..., propriétaire d'un lot dans un immeuble en copropriété, a, à la suite de l'effondrement de celui-ci, assigné le syndicat des copropriétaires, et son assureur, La Zurich, en réparation de son préjudice

particulière gravité qu'elles ne pouvaient ignorer ; qu'il n'est pas contestable ni contesté que la mort d'Hector X... est consécutive à son écrasement par le mur sur lequel il travaillait qui s'est effondré

Z..., propriétaire du mur, l'avait avisé de ses inquiétudes sur la stabilité du mur et du risque d'effondrement, qu'il lui avait conseillé de consulter un bureau d'étude ou un architecte et n'avait fait

résulte de la mise en cause, en des termes constants, par la victime, de Samuel Y..., corroborée par les traces relevées lors de l'examen médical et par l'examen psychologique ainsi que par l'état d'effondrement

compromise et qu'il y a lieu de procéder à des travaux confortatifs urgents ; qu'en se contentant de constater que la police d'assurance était applicable même sans réception en cas de menace d'effondrement

Manutention (la société) de venir récupérer un véhicule municipal tombé en panne, cette entreprise a envoyé sur place un camion grue ; que ce véhicule s'est renversé, le chemin qu'il empruntait s'étant effondré

Attendu que la cour d'appel a répondu aux conclusions et légalement justifié sa décision de ce chef en retenant souverainement que l'erreur de calcul initiale n'était pour rien dans la survenance de l'effondrement