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2 535 résultats pour « electricien de maintenance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137237fcd5801467740a89a

Cassation

22 mars 2000

22 mars 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société européenne de maintenance, dont le siège est ..., en cassation d'un

Source officielle

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL01626_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Le 8 avril 2019, la société Maintenance Dépannage Électrique (MDE) a établi un devis, destiné à Lot Habitat, portant sur la réalisation de prestations d’électricité dans les logements pour un montant de

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

68199b3345063c42e325383a

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

, techniciens réseaux et électriciens.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6528dfb8aaebb88318fda776

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Nous vous rappelons les faits ci-dessous : Vous avez intégré notre entreprise depuis le 1er juillet 1992, vous occupez actuellement le poste de technicien électricien électronicien.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104112_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

B, représentant la société Maintenance dépannage électrique. Une note en délibéré, présentée par la société Maintenance dépannage électrique, a été enregistrée le 10 avril 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2406765_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

Le centre hospitalier universitaire (CHU) de Lille a engagé une procédure de passation d'un marché de performance relatif à la maintenance et l'exploitation des installations d'électricité courants faibles

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10333

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

, en accord avec le premier juge, la cour estime qu'aucune indemnité n'est due, l'absence de production d'électricité étant la résultante normale d'un arrêt pour maintenance sans que cet arrêt n'ait eu

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00695

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

[P], titulaire d'un brevet d'études professionnelles et d'un baccalauréat professionnel, a été engagé par la société Snef le 1er novembre 2007 en tant que monteur chantier électricien ; que contestant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01245

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

[F] engagé le 2 octobre 2006 par la société de Maintenance pétrolière, en qualité d'accrocheur, occupait au dernier état de la relation de travail l'emploi de chef de poste. 2.

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL00708_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Elles soutiennent que : - la mise en cause de la société Agniel Maintenance n'est pas dépourvue d'utilité dès lors que celle-ci est en charge d'une mission de maintenance relative à une partie des installations

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

631ad8f639cffb4f13674403

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Travaux d'entretien ou de maintenance effectués sur des équipements contenant des matériaux à base d'amiante.

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TA

3ème chambre

DTA_2211923_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la légalité de la décision du 7 mars 2022 portant retrait des fonctions d'électricienne : 7.

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2403990_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 octobre 2024, la société Cegelec Maintenance Tertiaire Sud-est, représentée par Me Keller, demande au juge des référés, sur le fondement des

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210664

Cassation

11 octobre 2018

11 octobre 2018

Z... a été embauché en qualité d'électricien, puis a accédé aux fonctions d'agent de planning en juillet 1963, d'agent technique électricien en juillet 1963, de surveillant électricien en juillet 1968,

Source officielle
CC

civ2

ésiste de son pourvoi en tant que dirigéc/Mme X

ECLI:FR:CCASS:2009:C201963

Cassation

10 décembre 2009

10 décembre 2009

la société Assurances générales de France de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en tant que dirigé contre Mme X..., en qualité de mandataire-liquidateur à la société Applications électriques - maintenance

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01174

Cassation

11 septembre 2019

11 septembre 2019

La société Euro power technology, dont l'activité porte sur la fourniture, l'installation et la maintenance de moteurs destinés à la production d'électricité, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité

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CA

Cour d'Appel

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Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

Par lettre d'embauche du 28 juin 1972 à effet au 3 juillet suivant, il a été engagé à durée illimitée en qualité d'électricien et affecté au département maintenance de l'usine du Mans.

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CAA

4ème Chambre

DCA_21VE03342_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Il soutient que le moyen soulevé par la société Electricité de France n'est pas fondé.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02209

Cassation

16 décembre 2015

16 décembre 2015

, alors que leurs bulletins de salaire font état de ce qu'ils sont respectivement employés en qualité d¿électricien et de serrurier dépanneur, ce qui établit, qu'en sus d'une comptable à mi-temps, elle

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c895a1cdc6046d475b64f0

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

ELECTRICITE TUYAUTERIE, [Adresse 1] RCS B 517751665 (2009B00718) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur José VASQUEZ Juge du siège, * Liquidateur Judiciaire : SELAS M.J.S

Source officielle