CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 733 résultats pour « elements resultant des documents joints au dossier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037492998

Admin. suprême

12 octobre 2018

12 octobre 2018

Considérant que l'appréciation sommaire des dépenses jointe au dossier d'enquête publique a pour objet de permettre à tous les intéressés de s'assurer que les travaux ou ouvrages, compte tenu de leur coût

Source officielle

Page 6 sur 237

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00862

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Les dossiers ont été communiqués au procureur général. Sur le rapport de Mme Duvallet, conseiller référendaire, les observations de la SCP I... et Pinet, avocat M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY00396_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

fiscale ressortant de l'analyse des données issues d'un panel d'entreprises comparables situées dans le département.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302083_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

() Le président donne lecture à haute voix des résultats qui sont aussitôt enregistrés par le secrétaire. " 5.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102193_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

La société Socotec a, à la suite d'une visite sur site du 14 juin 2018, établi son rapport de repérage amiante avant démolition daté du 8 août 2018, document versé aux documents de consultations des entreprises

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd6bd3db21cbdd94abe

Appel

12 octobre 2020

12 octobre 2020

à partir des fiches jointes aux factures ne pouvait être à lui seul le critère déterminant pour fixer les honoraires, et ne doivent être considérées, au regard de la complexité du dossier, que les interventions

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007620671

Admin. suprême

4 décembre 1985

4 décembre 1985

PRODUITS ET JOINTS AU DOSSIER ; QUE, PAR SUITE, SONT SEULS IMPOSABLES EN FRANCE LES REVENUS DE M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201265_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Hormis le cas où elle se réfère à un document qu'elle joint à la proposition de rectification, l'administration peut satisfaire cette obligation en se bornant à se référer aux motifs retenus dans une proposition

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104239_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

que dans les prévisions et que le résultat net de l'exercice, en diminution de 13 355 euros par rapport à l'année précédente, est de 53 659 euros, alors qu'il aurait dû s'élever à 132 456 euros selon

Source officielle
CC

cr

6079a8ee9ba5988459c4f32f

Cassation

7 janvier 1976

7 janvier 1976

ET JOINTES AU DOSSIER QUI DEMANDAIENT QUE SOIT " DIT ET JUGE " QUE FAUTE D'AVOIR ETE MIS EN CAUSE, PAR LES PARTICIPANTS A L'ACTION OU PAR CERTAINS TEMOINS, IL N'A PU ETRE RELEVE A L'ENCONTRE DE X...

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2115078_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201419_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

subordonnée à la production dans les délais de la déclaration de résultat ; le paragraphe 210 de la même documentation invite l’administration à examiner au cas par cas les circonstances ayant amené un

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300134

Cassation

28 janvier 2021

28 janvier 2021

les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt ; Le dossier

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00759_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Il peut exercer ce droit même après avoir consulté son dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 5)

DCA_20BX00902_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Il a alors saisi la commission d'accès aux documents administratifs le 4 juin 2018. Lors de la consultation de son dossier administratif le 17 octobre 2018, M.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

6a10cd36cdc6046d479e5b7b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Les instances ont été jointes par ordonnance du juge de la mise en état du 22 janvier 2018.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200275_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

La circonstance que le dossier de demande de permis de construire ne comporterait pas l'ensemble des documents exigés par les dispositions du code de l'urbanisme, ou que les documents produits seraient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4abd3db21cbdd8a937

Appel

17 décembre 2007

17 décembre 2007

AB/PP Numéro 4743/07 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/12/07 Dossier : 06/00164 Nature affaire : Recours formé par le constructeur entrepreneur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

616290cee498f0b428bb8340

Appel

22 mai 2013

22 mai 2013

MOTIFS Pour une bonne administration de la justice, le dossier enregistré sous le numéro 11/07402 sera joint au dossier portant le numéro 11/07226.

Source officielle
CE

7ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030200557

Admin. suprême

9 janvier 2015

9 janvier 2015

au présent dossier.

Source officielle