proposer aux participants du stage de kitesurf une liaison radio avec leur moniteur au motif que "l'absence d'une liaison audio n'était pas de nature à prévenir l'accident au cours duquel Mme [I] s'est envolée

de procédure pénale, de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la jonction des procédures enrôlées

Cette affaire a été enrôlée sous le n° 2025F00462.

L’ affaire a été enrôlée sous la référence RG 21/08047.

La SARL L'Envol Sucré est autorisée à se libérer de sa dette par 1 versement de 94,09 € en sus du loyer courant.

sous le numéro RG 24/02945 dans l'attente de l'arrêt à intervenir de la cour d'appel de Paris dans la procédure enrôlée sous le numéro RG 25/10898, - réserver les dépens et l'article 700 du code de

[B], gérant de la société Fab' enrob environnement.

au greffe Contradictoire en premier ressort FAITS ET PROCEDURE Vu l’assignation délivrée le 9 décembre 2025 par l’EPIC [Localité 1] Habitat OPH à la SELARL Pharmacie Centrale Seine, procédure enrôlée

L'affaire a ainsi été renvoyée devant le tribunal de commerce de céans et enrôlée sous le numéro 2024F01598.

L'affaire a été enrôlée sous le numéro RG 25/07788.

comme un ressortissant "yougoslave", soutenait que, d'origine serbe, il était né et avait toujours résidé en Croatie, et que, refusant de se battre contre ses parents ou ses amis, il craignait d'être enrôlé

Par des observations, enregistrées le 10 octobre 2024, la société ENRO P. 44 conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens. Vu les autres pièces du dossier.

sous le n° 2067/15 en raison de l'irrecevabilité de l'appel, en l'absence d'appel incident dans le délai d'appel, ou dans le cadre de la procédure enrôlée sous le n° 3131/16 par application du principe

[K] [E] & [Y] [F] ont adressé à la juridiction une communication, enrôlée le 17 novembre 2025, au terme de laquelle ils sollicitent : Nous vous demandons respectueusement de: 1.

L'affaire a été enrôlée sous un numéro de répertoire général. 4.

code des procédures civiles d'exécution ; 5°/ que la formalité de la remise d'une copie de la lettre adressée au tiers saisi ne peut intervenir qu'après saisine du juge de l'exécution et donc après enrôlement

dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; que selon le dispositif de son ordonnance du 15 septembre 2021 relative à la contestation des créances, le juge commissaire a "ordonn[é] la jonction des instances enrôlées

HABART-MELKI – BARDON – SEGOND – DESM URE – BOYVINEAU, avocats au barreau de BORDEAUX EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [A], [O] [K] et Madame [I] [K] ont, par actes des 04 et 05 septembre 2025, en l’instance enrôlée

février 2026, la SCI WAGRAM et la SAS SABIMMO sollicitent de : « SURSEOIR A STATUER sur les demandes de Madame [O] [Q] et Madame [U] [B] jusqu’au prononcé du jugement à intervenir dans la procédure enrôlée

afin de voir constater son état de cessation des paiements et voir ouvrir à son encontre une procédure de liquidation judiciaire et subsidiairement de redressement judiciaire ; Cette affaire a été enrolée