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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
5 280 résultats pour « epoux dans le besoin »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 11
Le directeur, après avis du comité social, peut recruter des praticiens vacataires pour certaines tâches déterminées et selon les besoins.
Article 4
Ont accès à la totalité ou à une partie des données mentionnées à l'article 2, à raison de leurs attributions et pour les besoins exclusifs des missions qui leur sont confiées, les personnels :
Sont destinataires de la totalité ou d'une partie des données mentionnées à l'article 2, à raison de leurs attributions et pour les besoins exclusifs des missions qui leur sont confiées :
Article 5
Peuvent accéder aux données et aux informations strictement nécessaires à leur mission, à raison de leurs attributions respectives et dans la limite du besoin d'en connaître :
Article 14
En tant que de besoin, des arrêtés des ministres chargés de l'agriculture et de la santé fixent les modalités de mise en oeuvre des articles 11 à 13.
Article 3
Les fichiers constitués pour les besoins du traitement devront être détruits dans un délai de douze mois après la publication du présent arrêté.
Article 54-1
Un arrêté du haut-commissaire de la République en Polynésie française fixe et complète, en tant que de besoin, les modalités d'application de la présente section.
Article 16
. - La commission régionale d'évaluation des besoins en formation de la région Antilles-Guyane comprend les membres suivants, présents ou représentés :
Article 10
La formation porte à un haut niveau l'exigence pédagogique : -elle se caractérise par la mise en œuvre de méthodes pédagogiques adaptées aux besoins des étudiants ;
Des décrets fixeront en tant que de besoin les modalités d'application de la présente loi. La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Article R*1411-11-44
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 21 > 44
Ils sont notifiés aux personnes ayant besoin d'en connaître.
Article D3126-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 08
La direction du renseignement militaire relève du chef d'état-major des armées dont elle satisfait les besoins en renseignement d'intérêt militaire.
Article R3232-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 58 > 99
Pour ce qui concerne des besoins ne pouvant relever de programmes ou opérations d'armement, la DIRISI acquiert, à la demande des organismes de la défense pour l'accomplissement de leurs missions :
Article L151-33-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 67 > 09
Le règlement peut imposer la réalisation d'aires de livraisons permettant de tenir compte des besoins logistiques liés à l'utilisation de la construction.
Article 7-5
La sous-direction des applications numériques conçoit, réalise et exploite en tant que de besoin les applications du ministère au profit des services du ministère.
Article L6147-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 04
Les modalités d'application des dispositions des articles L. 6147-7 à L. 6147-16 sont déterminées, en tant que de besoin, par décret en Conseil d'Etat.
Article L315-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 72
Le prêt viager hypothécaire et le prêt avance mutation ne peuvent être destinés à financer les besoins d'une activité professionnelle.
Article D142-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 64 > 30
Le conseil adopte, en tant que de besoin, son règlement intérieur, sur proposition commune de son président et de son secrétaire général.
Article L312-78-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 76
Relèvent d'un tarif réduit de l'accise les gazoles et les essences consommés pour les besoins de la propulsion des véhicules des services d'incendie et de secours.
Article L521-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 61 > 70
Un décret en Conseil d'Etat fixe, en tant que de besoin, les modalités d'application des dispositions des articles L. 521-1 à L. 521-12.
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