C et Guy d'Espinay Saint Luc ont hérité d'une propriété dénommée "Couvent des Soeurs Noires" située sur la commune de Vieil Hesdin dans le Pas-de-Calais.

Le 4 mai 1998, le requérant, ancien capitaine de l'armée de terre, fut soupçonné de détournement de documents militaires confidentiels à des fins d'espionnage, puis mis en garde à vue et interrogé jusqu'au

non-classified information to a foreign intelligence service: inadmissible   Facts – The applicant, a journalist and former intelligence officer, was convicted of high treason in the form of espionage

B soutient qu'il serait l'objet, cas de retour en Afghanistan, de représailles de la part des talibans qui l'accusent d'espionnage et de la violence aveugle découlant du conflit armé sévissant dans ce

Le 4 mai 1998, le requérant, ancien capitaine de l’armée de terre, fut soupçonné de détournement de documents militaires confidentiels à des fins d’espionnage, puis mis en garde à vue et interrogé jusqu

Since 9   March 2020, Mr Kavala has been held in pre-trial detention for military or political espionage, an offence listed in Article 328 of the Criminal Code.

Les appelants soutiennent que la société Altran a espionné la société Degetel pour être informée du calendrier et des modalités d'introduction en bourse.

diligences de ses dirigeants légaux, et le mémoire ampliatif présenté pour le sieur X... et la Compagnie suisse d'assurances "la Neuchâteloise" tendant à voir prononcer la condamnation de la commune d'Espinasse

atteinte à son droit à la vie privée en raison de restrictions liées à son statut d'apatride et du refus de sa demande de réintégration dans la nationalité turque, alors qu'il en avait été déchu pour espionnage

AU SERVICE D'AIR INDUSTRIES, EN QUALITE DE SOUS DIRECTEUR COMMERCIAL, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES PAYS DE L'EUROPE DE L'EST ETAIT ARRETE LE 4 FEVRIER 1977 A PRAGUE ET DETENU SOUS L'INCULPATION D'ESPIONNAGE

PART, DECLARE INADMISSIBLE, EN TANT QUE PREUVE, DES PROCES-VERBAUX DE CONSTATS D'HUISSIER, AUX MOTIFS QU'ILS AVAIENT ETE ETABLIS AU COURS D'INVESTIGATIONS CLANDESTINES COMPARABLES A DES PROCEDES D'ESPIONNAGE

The applicant had argued that the MP in question had breached his right to reputation by referring to him as a “Russian spy” despite the applicant’s having been acquitted of the charge of espionage.

L’article rappelait que, dans une lettre adressée par Eugène Ionesco à Mircea Eliade, le requérant avait été qualifié d’espion.

Il fut arrêté à la frontière turco-soviétique et fut condamné à 15 ans de réclusion criminelle pour espionnage par une juridiction pénale militaire turque.   19.

son ordinateur et rien ne prouve qu'il a, lui-même, installé ce logiciel sur l'ordinateur de Mme C ; aucun accès à des données à caractère personnel n'est démontré ; il n'a jamais commis le moindre espionnage

la disposition de la loi sur les élections législatives qui déclarait inéligibles les citoyens étant ou ayant été agents en service des organes de sûreté publique, de renseignements ou de contre-espionnage

subi du fait de troubles de toute nature résultant des décisions annulées par le Conseil d'Etat le 11 juillet 1973 mettant fin à son affectation au service de Documentation Extérieure et de Contre Espionnage

certains membres non véritablement dénommées mais facilement identifiables en tant que personnes physiques ; que la deuxième phrase incriminée « pas besoin de vidéo surveillance, tant le système d'espionnage-délation