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13 356 résultats pour « expertise psychologique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200600

Cassation

20 juin 2024

20 juin 2024

[Y] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques « Psychologie de l'adulte » (F-07.01) et « Psychologie de l'enfant » (F-07.02). 2.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd41bd3db21cbdd92c87

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

recevable SUR LE FOND L'avocat de l'appelante a fait parvenir à la cour diverses pièces notamment, une lettre manuscrite de Mme X... du 13 octobre 2015 adressé au juge des enfants et le rapport d'expertise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e72a

Appel

15 septembre 2011

15 septembre 2011

A titre subsidiaire elle demandait la mise en oeuvre d'une expertise psychologique avec suspension du droit de visite du père dans l'attente du rapport à intervenir.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb0bd3db21cbdd8e004

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

Avant dire droit sur le droit de visite du père, la Cour a ordonné une expertise psychologique commettant pour y procéder Madame C....

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0302DEC004696599

Admin. suprême

2 mars 2000

2 mars 2000

Le 24   septembre 1997, l’audience fut renvoyée au 21 janvier 1998 pour l’examen du rapport d’expertise et les requérants demandèrent une expertise psychologique du mineur.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110150

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

Par ailleurs, le rapport d'expertise psychologique de l'enfant de Mme D... A... en mars 2012 établissait que Mme Y... apparaissait plus immature (que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4bbd3db21cbdd8fb46

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

convient donc de confirmer de ce chef encore la décision entreprise, Attendu qu'il a été ci-dessus relevé qu'aucune des deux parties n'a contesté la décision déférée en ce qu'elle a ordonné une expertise

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2011:CR06075

Cassation

22 novembre 2011

22 novembre 2011

psychologique ; " aux motifs que le visa de l'urgence lors de la commission d'expertise psychologique ne saurait être réduit à un visa purement formel, dépourvu de tout étayage concret par rapport au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87fbd3db21cbdd856dc

Appel

17 mai 2001

17 mai 2001

L., une expertise psychologique de l'enfant a été ordonnée avant dire droit avec maintien provisoire des mesures prises par l'ordonnance de non-conciliation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87fbd3db21cbdd856e0

Appel

17 mai 2001

17 mai 2001

L., une expertise psychologique de l'enfant a été ordonnée avant dire droit avec maintien provisoire des mesures prises par l'ordonnance de non-conciliation.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00846

Cassation

2 mai 2018

2 mai 2018

X... due à une particulière vulnérabilité apparente ou connue à l'époque des faits ; qu'en effet, les expertises psychologique et psychiatrique sont de plus de trois ans postérieures aux faits, alors que

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-151140

Admin. suprême

14 janvier 2015

14 janvier 2015

Le 13 janvier 2003, le tribunal ordonna une expertise psychologique de la requérante.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba9bd3db21cbdd8df1c

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

et enquêtes ; Attendu que l'enquête sociale et l'expertise psychologique établissent que les deux parents ont des capacités éducatives équivalentes mais qu'aucun dialogue n'a été développé entre eux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd93226

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

X... mentionne que le rapport d'expertise psychologique déposé le 30 octobre 2015 conclut à la mise en place d'une résidence alternée, en rappelant son implication dans la prise en charge des enfants,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01546

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

régulièrement requis ou commis : 1°/ pour une expertise psychologique comportant un ou plusieurs examens : K90, 2°/ pour la partie psychologique d'une expertise médico psychologique pratiquée par un médecin

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CA

Cour d'Appel

6253cd01bd3db21cbdd91fd8

Appel

6 février 2015

6 février 2015

nécessaire, les conditions de logement étant totalement inadaptées à l'accueil du nourrisson ; Attendu qu'une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert a été instaurée le 31 Janvier 2013, une expertise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca09bd3db21cbdd89e29

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

la charge de la mère le paiement d'une contribution parentale à l'entretien et l'éducation de l'enfant d'un montant mensuel de 150 € ; subsidiairement, ordonner une mesure d'enquête sociale et une expertise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba9bd3db21cbdd8df1d

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

Par jugement rendu le 19 octobre 2010, le Juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Dunkerque a dit n'y avoir lieu à expertise psychologique, débouté Madame Y...de sa demande de fixation

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-4051

Admin. suprême

20 janvier 2005

20 janvier 2005

Ils interjetèrent appel; ils critiquèrent l’absence d’expertise psychologique des victimes, demandèrent leur examen par un expert ainsi qu’une nouvelle audition des victimes.

Source officielle
CC

cr

6137267fcd5801467742605a

Cassation

10 décembre 1998

10 décembre 1998

serait de même inutile à la manifestation de la vérité, l'identification et l'audition de la personne prénommée Xavier qui avait apporté son aide à Marc C... après le décès de sa mère ; qu'une nouvelle expertise

Source officielle