en délibéré au 3 avril 2024 ; MOTIFS DE LA DÉCISION : - Sur la recevabilité de l’opposition : La recevabilité de l’opposition n’est pas discutée et il ne ressort pas du dossier l’existence d’une fin

délibéré au 10 avril 2023 ; MOTIFS DE LA DÉCISION : - Sur la recevabilité de l’opposition : La recevabilité de l’opposition n’est pas discutée et il ne ressort pas du dossier l’existence d’une fin

délibéré au 3 juillet 2024 ; MOTIFS DE LA DÉCISION - Sur la recevabilité de l’opposition : La recevabilité de l’opposition n’est pas discutée et il ne ressort pas du dossier l’existence d’une fin

délibéré au 24 avril 2024 ; MOTIFS DE LA DÉCISION : - Sur la recevabilité de l’opposition : La recevabilité de l’opposition n’est pas discutée et il ne ressort pas du dossier l’existence d’une fin

l'article 731 alinéa 2 du Code de procédure civile, ensemble l'article 694, alinéa 3 du même code et l'article 125 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que les juges doivent relever d'office les fins

, après avis donné aux parties : Vu les articles 125 du nouveau Code de procédure civile, 731 du Code de procédure civile ; Attendu que les juges doivent relever d'office les fins de non-recevoir

mise en délibéré au 20 mai 2026 ; MOTIFS DE LA DECISION : Sur la recevabilité de l’opposition : La recevabilité de l'opposition n'est pas discutée et il ne ressort pas du dossier l'existence d'une fin

relevé d'office, après avis donné aux parties : Vu les articles 125 du nouveau Code de procédure civile et 371 du Code de procédure civile ; Attendu que les juges doivent relever d'office les fins

délibéré au 8 octobre 2025 ; MOTIFS DE LA DÉCISION : - Sur la recevabilité de l’opposition : La recevabilité de l’opposition n’est pas discutée et il ne ressort pas du dossier l’existence d’une fin

Boval, conseiller le plus ancien non empêché, conformément aux dispositions des articles 452 et 456 du code de procédure civile, en l'audience publique du douze juillet deux mille douze.

délibéré au 3 juillet 2024 ; MOTIFS DE LA DÉCISION - Sur la recevabilité de l’opposition : La recevabilité de l’opposition n’est pas discutée et il ne ressort pas du dossier l’existence d’une fin

en délibéré au 8 octobre 2025 ; MOTIFS DE LA DECISION : Sur la recevabilité de l’opposition : La recevabilité de l’opposition n’est pas discutée et il ne ressort pas du dossier l’existence d’une fin

mise en délibéré au 20 mai 2026 ; MOTIFS DE LA DECISION : Sur la recevabilité de l’opposition : La recevabilité de l'opposition n'est pas discutée et il ne ressort pas du dossier l'existence d'une fin

jugement ni la violation d'une règle fondamentale de la procédure, exclut la recevabilité de l'appel ainsi formé ; Attendu qu'en statuant ainsi, sans relever d'office, pour annuler le jugement, la fin

délibéré au 10 avril 2024 ; MOTIFS DE LA DÉCISION : - Sur la recevabilité de l’opposition : La recevabilité de l’opposition n’est pas discutée et il ne ressort pas du dossier l’existence d’une fin

de non-recevoir d'ordre public lorsqu'elles résultent de l'absence d'ouverture d'une voie de recours ; qu'en infirmant, dès lors, le jugement du tribunal de grande instance de Paris du 19 septembre 2012

MOTIFS : L'examen de la fin de non-recevoir d'ordre public tirée de la tardiveté de l'appel soulevée par les intimées avant le désistement d'appel de la SAS ACTIUM GROUPE doit l'emporter sur ce dernier

MOTIFS DE LA DECISION Sur la fin de non recevoir Les intimés font valoir la fin de non recevoir d'ordre public tirée de l'interdicton faite au créancier d'agir en relevé de forclusion plus d'une

de non-recevoir d'ordre public résultant de l'absence d'émission d'un avis de mise en recouvrement et d'une mise en demeure préalables au recouvrement de la créance fiscale, est dirigé contre une motivation

de non-recevoir d'ordre public lorsqu'elles résultent de l'absence d'ouverture d'une voie de recours ; que parmi les décisions du juge de la mise en état statuant sur un incident mettant fin à l'instance