AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat CGT des Cheminots de Miramas duolfe de Fos et de Rognac, ...

selon l'arrêt attaqué, rendu sur requête en interprétation, qu'un précédent arrêt a confirmé un jugement qui avait condamné, à peine d'astreinte, la société Negocim à rétablir le tracé initial d'un fossé

Les époux [U] ont contesté la connaissance de l’existence de la fosse.

-1 et L. 454-1 (nouveau) du code de la consommation et est entré en voie de condamnation à leur égard ; "aux motifs que l'article 13-1 du décret du 9 août 1993 dispose : "Les préparations à base de foie

provisoire, a constaté qu'un mur édifié par M. et Mme X... empiétait sur le fonds de M. et Mme Y..., ordonné la démolition de ce mur sous astreinte et dit que M. et Mme Y... devront procéder au comblement du fossé

l'obligation de raccordement, imposée par une délibération du conseil municipal datant de 1986, constituait une charge exceptionnelle ; qu'au contraire, il était constant que l'immeuble vendu comportait une fosse

; qu'au retour, alors qu'ils avaient fait un détour pour acheter des cigarettes et prendre de l'essence, Raynald X... avait perdu le contrôle du véhicule dans un virage, terminant sa course dans un fossé

. ; qu'après l'accident, le véhicule de Y... s'est immobilisé dans le fossé contre le talus à droite par rapport à son sens de circulation et à 51 cm de la trace de labourage relevée par les enquêteurs

peut méconnaître les termes du litige, tels que fixés par les parties ; qu'en s'estimant saisis d'une seule contestation portant, sous l'angle de la prescription acquisitive, sur l'implantation de la fosse

d'arrimage de la structure gonflable au sol alors que cette dernière présentait des anneaux en corde tressée destinés à cet usage, de son emplacement sur un terrain en pente légère (5 %) orientée vers le fossé

alors qu'en raison d'une panne survenue dans la sonde hygrométrique, il s'était rendu, sans arrêter le fonctionnement de l'installation et en escaladant un grillage de protection, à l'intérieur d'une fosse

. ; Attendu que pour rejeter cette demande, l'arrêt retient que le dommage affectant la fosse septique ne relève pas de la garantie décennale, dès lors que la solidité des éléments d'équipement de la

sol à l'intérieur desquelles l'homme est appelé à se mouvoir et qui offrent une protection au moins partielle contre les agressions des éléments naturels extérieurs" et que tel n'est pas le cas d'une fosse

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 29 juin 2023), la société du Gros Faulx (le maître de l'ouvrage) a confié en 2005 à la société Bulcke Ondernemingen Nv (le constructeur) la réalisation d'une fosse à lisier

Il sollicite la condamnation des entreprises de manutentions du port de Marseille-Fos représentées par la CCCP à lui payer la somme de 2 000 euros au titre de ses frais irrépétibles ainsi qu'aux entiers

Hascher, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Forex Capital Markets Limited, de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Fédéradion des organismes de sécurité sociale du Sud-Est (FOSS), dont

X... une somme comprenant le prix de réalisation d'un fossé et calculée après soustraction d'un montant de 23 000 francs, l'arrêt retient que la facturation relative au fossé pouvait être retenue, son