une preuve par lui-même ou par mandataire interposé ; qu'en l'espèce Mme X... ayant attesté sur l'honneur vivre maritalement depuis 1991, il lui appartenait de démontrer que cette affirmation était le fruit

violé l'article 10 de l'ordonnance du 21 octobre 1986, modifié par la loi du 7 novembre 1990 ; et alors 2 / que l'accord de participation litigieux prévoit, en son article 4, une répartition des fruits

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 7 décembre 2004), que, par acte du 16 janvier 2002, l'organisation de producteurs de fruits

garantir la SCI ou la SOPREMA à hauteur d'une certaine somme, alors que, d'une part, en lui imputant à faute l'inefficacité de travaux qu'il n'avait pas choisis et le refus d'une solution qui était le fruit

dernier, bénéficiaire de différentes dispositions testamentaires, qu'ils devront rapporter à la succession la somme de 760 609 francs suisses ou sa contrevaleur au jour du rapport, majorée de tous fruits

Neptuna de lui communiquer les chiffres d'affaires réalisés en 1985 et qu'il serait résulté de cette mesure d'instruction que le chiffre d'affaires des mois de novembre et décembre 1985 était bien le fruit

X... une somme à titre d'indemnité de clientèle, alors, selon le moyen, que, d'une part, Me Y... faisait valoir dans ses conclusions que la clientèle n'était pas le fruit de l'activité de M.

rendu le 1er décembre 1991 par le tribunal de grande instance de Paris, saisi par un ancien chef comptable de la Société suisse, a reconnu le droit des salariés de bénéficier de la participation aux fruits

relative à des pratiques constatées dans le secteur des fruits et légumes

relatif à l’organisation économique de la filière fruits et légumes

Y... ait dérobé dans l'entrepôt de la société ED Le Maraîcher, principal client de l'employeur, un sac volumineux contenant des fruits et légumes n'était pas constitutif d'une faute grave, tout en retenant

Jean A... en paiement de diverses sommes au titre des fruits du legs de la part indivise de l'appartement à compter de sa demande en délivrance et d'une reconnaissance de dettes de la défunte à son égard

[A] [M] est déchu de ses droits sur les fruits et revenus produits par ce compte bancaire ; que le moyen ne peut être accueilli ; Sur les quatre moyens du pourvoi incident : Attendu que ces moyens

signataire de l'accord au titre des seules activités de conserves de légumes, de conserves de poissons et de plats cuisinés, alors que la société Longuesserre et Fils a pour activité les conserves de fruits

l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen, d'une part, que l'article L. 411-1 du Code rural ayant institué une présomption d'application du statut du fermage en cas de cession exclusive des fruits

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laurent fruits et primeurs, société anonyme, dont le siège est

rendait ainsi impossible leur remboursement, -pendant cette période la banque avait prélevé sur la société des agios exorbitants, -la banque avait pris des engagements à l'égard des producteurs de fruits

accepté le lot qui lui était destiné, a introduit une action en partage de la communauté de ses parents et de la succession de sa mère, puis a sollicité à titre provisionnel le versement à son profit des fruits