Y...un prêt garanti par un cautionnement hypothécaire sur un immeuble, cette hypothèque devant venir en deuxième rang ; que M.

réelle en garantie consistant en l'affectation hypothécaire au profit de la banque, des biens saisis, a néanmoins, pour débouter les exposants de leur demande, énoncé que seule cette deuxième garantie

juillet 2004 rappelait la garantie hypothécaire sur ces deux lots, que la société MMA avait publié à la conservation des hypothèques les actes de cession de créances ainsi que les actes de notification

Sur la nullité de l'acte de garantie hypothécaire du 10 septembre 2008 Pour prononcer la nullité de l'acte de garantie hypothécaire souscrit le 10 septembre 2008 par lequel la SCI Sarmate s'était constituée

Le bien immobilier a été affecté en garantie hypothécaire.

à 40 000 euros l'indemnisation à elle allouée ; Attendu que l'arrêt retient que le préjudice résultant des fautes commises par l'avocat résulte pour la SCI de la perte de chance, en l'absence de garantie

Y... et à Mme B... nu-propriétaires des biens dont l'usufruit lui a été légué avec faculté, à défaut de caution, de présenter une garantie hypothécaire du même montant sur l'appartement ..., a ordonné

, PUIS, DES PRETS DIFFERES ECHELONNES, ACCORDES, NOTAMMENT, PAR LA BANQUE DE FINANCEMENT IMMOBILIER SOVAC AU FUR ET A MESURE DE L'AVANCEMENT DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION, AVEC GARANTIE HYPOTHECAIRE SUR

sorte que les consorts B..., Becher, E... et D... ne peuvent justifier d'un préjudice certain consistant en la perte définitive des sommes prêtées; et alors, d'autre part, qu'il était soutenu que la garantie

par une inscription hypothécaire de premier rang sur trois parcelles de terrain cadastrées AP1, AL58 et AL59, le second qui devait être garanti par une inscription hypothécaire de second rang sur ces

et que l'acte de cautionnement personnel ne résulte que d'un acte distinct ; qu'en prononçant néanmoins la déchéance des intérêts dus par M. et Mme [U] poursuivis sur le seul fondement d'un acte de garantie

commissaire à l'exécution du plan de redressement ; que l'administrateur du redressement judiciaire de la société Caraïbes investissements et la société Batelière investissement, faisant valoir que les garanties

d'acte authentique de constitution d'hypothèque ; Mais attendu que la cour d'appel relève qu'il résulte d'une attestation manuscrite du notaire que les époux B... se sont "engagés à consentir une garantie

Jean-Pierre C... a consenti à Michel E... et à la SAS RIVADIS une garantie hypothécaire sur un bien immeuble propre.

X... et Mme Z..., alors son épouse, ont souscrit le 18 juin 1982 un prêt auprès de la société Crédit foncier de France (CFF) qui était garanti par une inscription hypothécaire sur un immeuble leur appartenant

hypothécaire suivant laquelle Monsieur [D] [R] s'engageait à consentir à la banque une garantie hypothécaire de même montant sur un terrain situé à [Localité 1] ; Considérant que par arrêté du 23 juin

313-2 ancien du code de la consommation (L 314-5 actuel), le TEG doit être mentionné dans tout écrit constatant un contrat de prêt ; que l'avenant litigieux ne porte que sur la modification de la garantie

Enfin, elle note que le préjudice est certain et qu'il correspond à la perte de garantie hypothécaire de premier rang au profit de la concluante.