de comité d’entreprise, les cadeaux en nature attribués aux salariés à l’occasion des événements particuliers suivants : mariage, naissance, retraite, fêtes des mères/pères, Ste Catherine/St Nicolas, Noël

En conséquence, Mme [D] [W], ayant été ainsi déjà gratifiée du présent d'usage de Noël, ne saurait invoquer la même qualification pour le don, d'un montant d'ailleurs nettement supérieur, reçu de son père

La société répond que cette prime dite de Noël est une gratification bénévole qui n'est versée qu'aux salariés présents au sein de l'entreprise au moment de son versement, que les périodes d'absence pour

, sont considérées comme rémunérations d'un travail notamment, les salaires ou gains, les indemnités de congés payés, le montant des retenues pour cotisations ouvrières, les indemnités, primes, gratifications

Au contraire, il résulte des extraits de compte bancaire que plusieurs retraits ont été effectués au cours du mois de décembre, dans une période précédant les fêtes de Noël.

travailleurs en contrepartie ou à l'occasion du travail, notamment les salaires ou gains, les indemnités de congés payés, le montant des retenues pour cotisations ouvrières, les indemnités, primes, gratifications

sociale, sont soumises à cotisations sociales toutes les sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou à l'occasion du travail, notamment les salaires ou gains, les indemnités, primes, gratifications

semaine chez chacun de leurs parents du vendredi soir au vendredi de la semaine suivante, y compris pendant les vacances de la Toussaint, de Février et de Pâques et, en ce qui concerne les vacances de Noël

URSSAF AQUITAINE Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Notification par LRAR le 22/05/2026 Copie certifiée conforme délivrée à SAS [1] Me Vanessa NOBLE

juridictionnelle Totale numéro 2012/020640 du 21/05/2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE SAS DELI [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Christophe NOEL

Mary-Pierre W..., Marie-Noëlle Raymond XX..., Danielle YY..., et à Monsieur Jean-Marc ZZ..., la prime de vacances même si leur conjoint a déjà perçu la même prime ainsi que la prime familiale, que leurs

demeurant à Metz (Moselle), ..., 84 / de Mme Christiane XF..., demeurant à Corny-sur-Moselle (Moselle), ..., 85 / de Mme Christiane XD..., demeurant à Glatigny (Moselle), ..., 86 / de Mme Noëlle

direction des ressources humaines à l'exclusion notamment de l'ensemble des actes de recrutement à l'exception des arrêtés de remplacement dans les lycées et des conventions de stages donnant lieu à gratification

du 2 octobre au 7 octobre 2013, du 6 avril au 13 avril 2016, du 16 août au 14 septembre 2016), la préoccupation de Mme [J] [D] n'était à l'évidence pas de réaliser un placement à long terme mais de gratifier

personnel, la société SA LA ROMAINVILLE verse aux débats la convocation en date du 26 octobre 1999 du comité d'entreprise pour le 4 novembre 1999 à 15h avec un ordre du jour comportant : les 35h, colis de Noël

tirés par Blanche X... dont Pierre X... produit les relevés des comptes et les souches qui portent comme bénéficiaire " Jmi ", ou " Jean Mi Pili ", ou " Jean Mi ", ou " Evry ", ou " J Mi bateau " ou " Noël

Mme [Y] [K] épouse [Z] C/ Liquidation judiciaire de la SAS CORDEL Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Frédérick DANIEL -Me Marie-Noëlle

la durée du travail : heures supplémentaires exceptionnelles, etc., des primes d'ancienneté, des primes d'assiduité, des primes de productivité dans la mesure où elles peuvent s'annuler (1), des gratifications