Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 mai 2018), Mme [K] a été engagée en qualité d'agent de service à temps partiel suivant contrat du 15 juin 2009 par la société ISS propreté, dont l'activité a

CA3 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 novembre 2021 Cassation partielle Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président

A... à temps partiel, Mme B...

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 17 juin 2003), que Mmes X... et Y..., respectivement propriétaires des parcelles

d'où il suit qu'en affirmant qu'il ressort du procès-verbal de réunion du comité d'entreprise que la restructuration intervenue dans le courant de l'année 1987 s'est concrétisée par des apports partiels

aux motifs que Sarkis X... nie les faits qui lui sont reprochés, qu'il admet cependant avoir mis la main sur la cuisse de la victime et lui avoir fait un "bisou sur la joue" et qu'"il a reconnu partiellement

l'absence partielle de rémunération du mois de juin 2022, - Constater les reprises illégales de grève sur le bulletin de salaire de juillet 2022, - Condamner la SA [1] à verser la somme de 130,42

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 mars 2020 Cassation partielle M.

du 7 octobre 1991, cotée D 115, des sept premières lignes figurant en tête de la page deux, commençant par "non-lieu partiel" et se terminant par "Disons n'y avoir lieu à suivre en l'état" ; "alors

Q... pour un prix de 204 000 euros payé partiellement par compensation avec une créance détenue à son endroit par celui-ci, le solde étant réglé au comptant et placé sous séquestre en garantie des hypothèques

avait le pouvoir discrétionnaire d'ordonner ou de refuser cette comparution, s'est abstenu de répondre à cette demande qu'il ne rappelle même pas, violant ainsi les droits de la défense, d'autant plus gravement

[S] a remis un certificat médical de vulnérabilité à la société [1], qui l'a placé en activité partielle.

CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 octobre 2023 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt

traitement médicamenteux, de recourir à nouveau à la chirurgie en octobre 2003, à l'hôpital Cochin, par une ablation bilatérale des glandes surrénales, « intervention exceptionnelle aux conséquences graves

réparé les conséquences dommageables extrêmement graves subies du fait de l'accident dont l'entière responsabilité incombait au prévenu ; "aux motifs qu'en l'état des documents joints ou produits,

EXPOSÉ DU LITIGE Par déclaration au greffe du 26 juin 2025, M.

de l'oxygène entre 60 et 70 mmHg et les insuffisances respiratoires chroniques graves par un taux de 67 à 100 % lorsqu'elles sont caractérisées par une pression partielle de l'oxygène entre

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 octobre 2020 Cassation partielle M.

suivant : Attendu que Mme X... a été engagée le 11 octobre 1993 en qualité d'employée des services généraux par la société Polyclinique du docteur Champeau selon contrat à durée indéterminée à temps partiel

numérotée AD 70 était grevée de servitudes de vue, de surplomb et de passage au profit de la parcelle AD 69 se rattachait aux prétentions originaires en revendication de la propriété d'une partie de la