conformément à la loi ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 7 septembre 2017 et 15 mars 2018), que la société Les Chênes a confié à la société Castel et Fromaget l'édification d'un hangar

X..., de la construction, sur un terrain lui appartenant, d'une maison et d'un hangar, les a assignés en réparation de désordres ; Attendu que M.

mars 1980, ont constitué avec leur fils, Pierre Y..., un GAEC puis sollicité de la bailleresse l'autorisation de réaliser, dans les lieux loués, la construction d'une fosse à lisier et d'agrandir un hangar

J... visant à être indemnisé du préjudice lié à la location d'un lieu de stockage du matériel en l'attente de la construction d'un nouveau hangar, que ce préjudice est couvert par l'indemnité de remploi

au moyen" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'un cariste de la société Etablissements X... est mort écrasé par une palette de papier qu'il était occupé à transporter à l'intérieur d'un hangar

X..., agriculteur, un avenant à sa police d'assurance incendie pour des bâtiments et hangars métalliques; que cet avenant garantissait les dommages aux biens causés par l'action du vent dû à la tempête

2 de la convention d'occupation temporaire même si le hangar a été construit par M.

s'agissait pas nécessairement de local d'habitation, le local pouvant notamment être destiné à l'entreprise soit pour des bureaux soit pour des locaux destinés au personnel ; que la destination de hangar

, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 septembre 2015), que la société Immobilière du littoral a donné à bail à la société Elydro C un local commercial à usage de hangar

F... a saisi en référé le tribunal paritaire des baux ruraux en réintégration de la jouissance locative des parcelles et hangars devenus propriété de M. W... F.... 4.

Mohamed Z... dans la précipitation la société " Sedic ", société qui n'a fonctionné que pour l'établissement à Marseille de quatre factures à la société NEE de Saint-Avold, et aussi pour la location d'un hangar

la catégorie 2 étoiles NN, a violé l'article 23-3, 2e alinéa, du décret du 30 septembre 1953 ; 2°) qu'il résulte des faits de la cause que les preneurs avaient, à leurs frais, transformé un ancien hangar

n'est pas rapportée ; que l'employeur produit des attestations d'employés attestant que le prévenu "avait pris l'habitude de récupérer tous les restes de chantier et de les déposer chez lui ou dans un hangar

baux consentis en 1972 et 1980 n'étaient pas de simples renouvellements du bail initialement consentis en 1962, puisqu'il y avait, pour le bail de 1972, changement d'objet (adjonction des terrains et hangar

trouvée si l'acte dommageable ne s'était pas produit ; que la cour d'appel s'est bornée, limitant en cela le préjudice des époux Y... dû à la faute de Me Z..., à constater que le prix de vente des hangars

Y... et la société GDM de leurs demandes, l'arrêt retient qu'ayant appris trois mois après la vente que les lots n° 24 et 25 constituaient en fait des hangars aménagés pour l'habitation sans autorisation

préalable constaté que la surface nouvellement créée serait supérieure à 20 m2" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Michel X... a souscrit une déclaration de travaux en vue de transformer un hangar

X..., auquel elle avait donné à bail plusieurs parcelles de terre, en libération d'un hangar et d'une étable situés sur une parcelle qu'elle estimait non comprise dans le bail et en enlèvement de la barrière