Hervé, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 9 novembre 2005, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et à un an

Y... et Jean-Jacques D... devant la cour d'assises du département de la LOIRE, le premier sous l'accusation d'homicide volontaire, le second pour violences ayant entraîné une incapacité totale de travail

articles 720-2 ancien, 593 du Code de procédure pénale, 132-23 du Code pénal, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué, ayant déclaré Serge X... coupable d'homicide

de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation d'Olivier Y... du chef du crime de tentative d'homicide

la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 5 juillet 2018, qui, dans l'information suivie sur leur plainte contre personne non dénommée des chefs de harcèlement moral et homicide

de barbarie concernant Stéphanie Z... et d'une procédure qui a été jointe du chef de recherches des causes de la mort de Maxime X... ; que le corps de celui-ci a été découvert plusieurs mois après l'homicide

volontaire spécifié aux questions n° 1, 3 et 5 / 7, 9 et 11 et qualifié aux questions 2, 4 et 6 / 8, 10 et 12, et facilité par aide ou assistance ledit homicide volontaire ?

épouse D..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 8 juin 1993, qui, dans l'information suivie contre X... sur leur plainte des chefs d'homicide

civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 1998, qui, après avoir relaxé Bernard Y... et la société MINES D'OR DE SALSIGNE du chef d'homicide

Gabrielle, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 24 octobre 1991 qui, pour homicide involontaire et contravention au Code de la route, l'a condamnée

Claude, - La COMPAGNIE D'ASSURANCES LA MEDICALE DE FRANCE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 6 septembre 2000, qui, pour homicide

droit font grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 11 avril 1989) d'avoir écarté la faute inexcusable de la CGES alors que le dirigeant de cette société ayant été condamné par le juge de répression pour homicide

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, en date du 23 avril 1998, qui, pour homicides involontaires aggravés par un manquement délibéré à une obligation de sécurité ou

Thérèse, épouse A..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 24 février 2000, qui, dans la procédure suivie du chef d'homicide involontaire

Patricia, épouse Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 7 mai 1993, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée pour homicide

formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs du RHONE, en date du 14 mai 1993, qui, après sa condamnation pour vols avec port d'arme et omission d'empêcher une tentative d'homicide

conclusions d'appel, son comportement avec son épouse postérieur à la requête en divorce n'était pas excusé par les longues années d'alcoolisme et d'agressions verbales et physiques, dont une tentative d'homicide

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, en date du 22 février 1991 qui l'a condamné, pour homicide involontaire et infraction au Code de la route, à la peine de 2 mois