interdisait toute sanction fondée sur des retards dès lors que l'ensemble du personnel n'était pas soumis à un horaire fixe, que l'employeur n'avait jamais effectué de retenues sur salaires au prorata

discontinus ; que, par lettre du 21 mars, elle a refusé cette modification, en invoquant l'absence de moyen de transport, et précisé qu'elle continuerait de se conformer à son horaire habituel ;

du 1er novembre 1996 à la convention collective applicable au commerce à prédominance alimentaire prévoyant pour le personnel d'encadrement de nouvelles dispositions dont certaines concernant les horaires

, pour décider que Mme Y... avait commis une faute, à affirmer qu'elle ne s'était pas présentée à son poste selon l'horaire modifié, sans rechercher si la modification de ses horaires constituait une modification

des syndicats puis du comité d'établissement lorsqu'il en résulte un horaire empiétant sur tout ou partie de la plage de 20 heures à 7 heures, et qu'à la notion de sur-rémunération à l'heure décalée

est inférieur au SMIC, il doit, en cas de cogérance, établir que l'entreprise propriétaire de la succursale lui a imposé l'exécution à titre individuel d'horaires de travail déterminés, hors les horaires

dirigeants, que, dès lors, en retenant que la convention de forfait litigieuse ne pouvait légalement instituer un "forfait tous horaires" dès lors que "M.

de travail de 39 heures hebdomadaires, et d'autre part, les indemnités chomage qu'elle a effectivement perçues en fonction de l'horaire de travail effectivement effectué ; que la cour d'appel a requalifié

qu'il pourrait effectuer, et précisait encore que l'intéressé, eu égard à la très grande autonomie dont il disposait aussi bien dans ses horaires de travail que dans les modalités d'organisation de son

de travail déterminé n'est pas fondé à prétendre au SMIC ; qu'en déduisant d'une note de l'employeur, donnant aux représentants des conseils sur les méthodes de prospection et sur les horaires auxquels

de travail déterminé n'est pas fondé à prétendre au SMIC ; qu'en déduisant d'une note de l'employeur, donnant aux représentants des conseils sur les méthodes de prospection et sur les horaires auxquels

T... a intégré les nouveaux horaires de travail, 7h39-16h01.

mesure, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'indemnités de rupture, dommages-intérêts pour licenciement abusif, rappel de salaires pour non-réajustement de son salaire horaire

normal doit être imposée par les nécessités du mandat ; qu'à supposer que les heures de délégation, aient été prises en dehors de l'horaire normal, la cour d'appel était tenue de rechercher, comme

[S] ; que l'employeur n'a versé aux débats devant les juges du fond aucun document mentionnant les horaires de travail pour les années 2008, 2009, 2010 et 2011 ; que la cour d'appel, en

se prévalant des dispositions de l'article 5 paragraphe 12 de la convention collective de l'union nationale des industries de carrières et matériaux de construction, aux termes desquelles lorsque l'horaire

X... a imposé des horaires que l'entreprise ne pouvait pas respecter ; que c'est donc à juste titre et pour une cause réelle et sérieuse, que le licenciement est intervenu ; que M.

moyen, devra entraîner la mise à néant de l'arrêt sur le rappel de salaire ; 2 ) qu'en toute hypothèse, le salarié ayant travaillé moins de trois mois, il ne pouvait prétendre à 390 fois le SMIC horaire