de transport, mais un contrat de manutention ou de déménagement d'où la violation de l'article 108 du Code de commerce ; et alors, d'autre part, que l'ordre du 31 octobre 1985 comporte la mention imprimée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Imprimerie de l'éperon, dont le siège est à Preyssac, Excideuil

redressement ; Attendu que la société Oras fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, qu'en s'abstenant de rechercher si les bordereaux récapitulatifs de cotisations pré-imprimés

non justifiées, ses créances et d'en avoir, en tant que de besoin, reporté le paiement à 5 ans, d'une part, en violation du principe de la contradiction, d'autre part, au prix d'une dénaturation des imprimés

X... au sein de la société Imprimerie Lucien Ruel, à laquelle le syndicat CFDT a procédé le 28 janvier 2003, était frauduleuse et de l'avoir en conséquence annulée ; Mais attendu que le tribunal d'instance

le territoire de la commune d'Eguilles et portant les références cadastrales A 1095, A 1096, AS 28, AS 29 et AS 31 : 1) le registre n° 6196 ; 2) le relevé n° 6210 ; 3) le registre n° 6213 ; 4) l'imprimé

154, Bloc F Shlmr Bouvet, 97400 Saint-Denis, en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1996 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (chambre sociale), au profit : 1 / de la société Imprimerie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société AGL Imprimerie, dont le siège est à Maringues (Puy-de-Dôme), route de

percevrait plus de pension d'invalidité à partir de 60 ans mais une pension de vieillesse, de demander à son employeur dont la passivité risquait de la conduire à être privée de ressources, de remplir les imprimés

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Meyer et compagnie, soumise à la convention collective des imprimeries de

unique, commun aux pourvois, pris en ses quatre premières branches : Attendu que Mmes X... et Le Y... ont été engagées par la société SDP, nouvellement dénommée Adrexo, en qualité de distributrices d'imprimés

compétence distincte de celle retenue par la cour d'appel, qui ne reposait que sur une mention non expressément visée par les factures desdits semi-remorques, remises en 1995, au dos desquelles elle était imprimée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Imprimeries du Nord-Est, anciennement

X..., sous-directeur du département d'une banque, avait établi les reçus remis aux victimes sur des imprimés à en-tête de la banque comportant le numéro de compte ouvert par ses soins auprès de celle-ci

A... et la remise de l'imprimé rédigé par l'inspecteur des Impôts était établie par l'information et les débats, même s'il existait des divergences sur la simultanéité ou non des remises ; que les conditions

affecté, à compter du 1er juin 1990, sur son nouveau lieu de travail; que, par courrier du 30 juin suivant, il a informé son employeur qu'en application de l'article 518 de la convention collective des imprimeries

des débats, tant devant le tribunal que devant la Cour, que les agissements délictueux non contestés, sauf marginalement par Didier X..., consistent dans le fait qu'un certain nombre de travaux d'imprimerie

valoir que si X... avait bien qualité, comme représentant, de passer les commandes, il ne lui appartenait pas, cette mission étant étrangère à ses fonctions, de prendre possession du matériel ou des imprimés

de l'article 700 du code de procédure civile AUX MOTIFS QUE Sur la recevabilité de l'action de la société S... imprimerie [lire S... imprimeur], aux termes de l'article L. 4614-13 alinéa 2 du code du

frais de déplacements quotidiens, au motif qu'il n'apportait pas la preuve de ses frais réellement exposés, alors, selon le moyen, qu'il n'avait pas à les justifier au moyen de titres de transport, l'imprimé