auquel il exposait ses salariés, la cour d'appel a privé sa décision de motifs et violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, enfin, que les fautes de l'employeur absorbent les imprudences

où le dol n'a pas été déterminant du consentement de sa victime, cette victime a toujours la faculté d'agir soit contre son co-contractant, soit encore contre le notaire rédacteur de l'acte dont l'imprudence

Ecco et la société MBL font grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon les moyens, que la faute inexcusable de l'employeur doit être exclue lorsque la victime a commis une imprudence

caractérisée, c'est à dire une faute d'imprudence grave et d'une particulière évidence ; en l'espèce, il ne ressort pas des constatations de la cour d'appel une faute particulièrement grave et évidente

réputation de celui-ci, et en omettant de s'enquérir du contenu des propositions qui seraient faites aux fournisseurs, lesquelles ne pouvaient être que financières, n'avait pas fait preuve d'une grande imprudence

d'un accident de la circulation dans lequel un véhicule était impliqué, de sorte qu'en application des articles 1er et 3 de la loi du 5 juillet 1985, méconnus par les juges d'appel, aucune faute d'imprudence

présentation ne permettait pas de rattacher directement la pratique éventuelle du blanchiment d'argent à la secte de X..., ce qu'a fait au contraire l'article de Louis Y... en raison d'une rédaction imprudente

bénéficié des conseils de professionnels tels qu'un expert-comptable et un conseil juridique, d'autant que l'un comme l'autre avaient émis de sérieuses réserves, que la Caisse a donc consenti de manière imprudente

X..., mais de défendre les intérêts de leur association, sans rechercher si aucune imprudence ou exagération ne pouvait leur être reprochée, la cour d'appel aurait privé sa décision de base légale au

. ; " alors que l'article R. 3010 du Code pénal implique un fait actuel et volontaire de la part du contrevenant, fait qui ne se rencontre pas dans le simple abandon, le défaut de garde, l'imprudence

commun nécessite que celui à qui le dommage est imputé ait commis une faute ; qu'en s'abstenant de justifier que le fait de planter une peupleraie sur un sol argileux est constitutif d'une faute par imprudence

avait de surcroît demandé à son collègue de travail qui tenait le bas de l'échelle d'aller chercher des clous, circonstances d'où il résultait que la faute imputable à l'employeur était atténuée par l'imprudence

; qu'en décidant que Roger Y... avait commis une faute d'imprudence engageant sa responsabilité pénale en postant Jean-Claude D... à un emplacement d'où Jean-Claude D... a mortellement blessé Stéphane

retarder l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, commis par le dirigeant d'une société ne font pas obstacle à ce que le juge civil déclare les mêmes banques responsables pour fautes d'imprudence

-1 et L. 233-1 du Code du travail, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jean-Claude X... à une amende de 10 000 francs pour avoir commis un homicide par imprudence

un travail dangereux sans s'assurer qu'elle disposait des capacités et des connaissances nécessaires à son exécution, en le laissant seul sur le chantier sans surveillance, avait commis une faute d'imprudence

procédure civile ; 3 ) que la cour d'appel qui, pour retenir que les époux X..., et Y... ne pouvaient ignorer que Mlle Z... agissait à des fins étrangères à ses fonctions ou avait commis des fautes d'imprudence

ainsi que l'absence de garanties de ces avances" ; que, "dans ses écritures, la défense du prévenu ne le conteste nullement, exposant "qu'il peut être reproché un comportement léger, voire même d'imprudence