la cour d'appel a violé le principe de condamnation in solidum des coresponsables du dommage et les articles 1240 et 1241 du code civil ; 3°/ qu'elle reprochait à la société d'avoir commis une négligence

dates limites d'utilisation sur des emballages de boîtes de chocolats, ainsi que sur des emballages de charcuterie proposés à la vente ; " alors que le délit de fraude ne peut être commis ni par négligence

, de négligence ou de mise en danger délibérée de la personne d'autrui, cette disposition ne peut justifier la condamnation du cogérant d'une SCI qui, selon les constatations des juges du fond, n'a pas

faute ou négligence.

règle de droit, qu'il appartenait à la société Hyperallye de prouver sa bonne foi "c'est-à -dire non seulement qu'elle n'a pas agi en connaissance de cause mais encore, qu'elle n'a commis aucune imprudence

l'hypothèse la plus vraisemblable où l'accident serait survenu suite à l'éclatement du pneumatique avant droit du tracteur, la preuve n'est pas rapportée que Pierre A... ait commis une maladresse, une négligence

l'hypothèse où serait survenu un sinistre prétendument couvert, ces clients n'auraient pas été indemnisés " ; " alors que l'élément intentionnnel de l'escroquerie ne saurait consister en une simple négligence

commun nécessite que celui à qui le dommage est imputé ait commis une faute ; qu'en s'abstenant de justifier que le fait de planter une peupleraie sur un sol argileux est constitutif d'une faute par imprudence

du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Y... coupable du délit d'homicide involontaire ; "aux motifs qu'il aurait commis une négligence

l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu du magistrat instructeur ; "aux motifs que l'information n'a pas permis de caractériser, à la charge du personnel d'EDF ou de quiconque, de négligences

ou une imprudence fautive ; "alors que la cour d'appel a constaté que le prévenu ne pouvait ignorer que les cartons de champagne provenaient d'un vol ; que l'intention frauduleuse du prévenu était

simple sans causalité certaine avec le dommage car il n'est pas démontré qu'un positionnement différent aurait permis d'éviter l'accident ; qu'aucune faute d'imprudence délibérée ou caractérisée ne peut

Elle estime n’avoir commis aucune imprudence manifeste et avoir été victime d’une manipulation sophistiquée visant à diminuer sa vigilance.

[B] [M] a été poursuivi pour avoir à [Localité 2] le 16 juin 2016, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le

, d'imprudence ou de manquement à une obligation de sécurité qui a concouru à la réalisation de l'accident ; "qu'il n'est nullement reproché à Jean-Pierre X... le non-respect des obligations incombant

ou négligence ayant entraîné une incapacité totale temporaire supérieure à 3 mois au préjudice d'Alexandre A... ; " aux motifs, qu'en l'état des éléments soumis à l'appréciation de la cour, il convient

ainsi, sans rechercher, comme elle y avait été invitée, si Mme Y... ne savait pas que le sol était en train d'être lavé, et si dès lors, elle n'avait pas, en descendant du bar, commis une faute d'imprudence

commis une faute en entreprenant sans précaution une manoeuvre dangereuse ; que cependant il a été définitivement jugé par la juridiction pénale que l'intéressé n'avait commis aucune maladresse, imprudence