compensatrice de repos hebdomadaire, alors, selon le moyen, qu'il résultait du bulletin de salaire de Mlle Y... que celle-ci avait perçu, pour la période du 1er au 19 août, un salaire de base, hors heures

X... une somme à titre d'indemnité compensatrice de repos hebdomadaire, alors, selon le moyen, qu'il résultait du bulletin de salaire de M.

[B] [L] et Mme [R] [L] pour le banc supérieur à 2,24 euros par tonne et pour le banc inférieur à 0,84 euros par tonne, de dire que la redevance sera indexée chaque année au 1er janvier sur l'indice des

de licenciement calculée en tenant compte d'une ancienneté non librement reprise par le nouvel employeur, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1224-1, L. 1234-9

de licenciement calculée en tenant compte d'une ancienneté non librement reprise par le nouvel employeur, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1224-1, L. 1234-9

En application de l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 2002 modifié, relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations sociales, lorsque l'employeur met à la disposition

de congés payés, des sommes dues au titre de la prime de précarité et de l'indemnité de licenciement et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Sur le premier moyen :

supplémentaires, calculé sur la base de 88 heures de travail, correspondant à 15 jours de travail de 42 heures hebdomadaires ; que dès lors, la cour d'appel qui constatait elle-même que Mlle X... n'avait

du 1er mars 2021, ainsi répartie : - Pour la retraite de base la somme de 11 211,33 euros par an - Pour la retraite complémentaire la somme de 22 622,13 euros par an Sans réponse, Monsieur [F]

servant au calcul dudit traitement, la valeur de ce point d'indice et, le cas échéant, le montant des autres éléments obligatoires de rémunération et des indemnités statutaires ".

Ils contestent les modes de calcul employés dans la pièce 3 de NF qui n’a pas plus servi de base au calcul des sommes réellement versées et observent qu’aucune mesure du taux d’humidité n’apparaît effectuée

compensatrice de congés payés de 3 304,47 francs non due puisque ces congés avaient été passés en compte épargne/temps à la demande de l'intéressé, - en août, septembre et octobre 1998, une indemnité

produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 231-3, L. 231-6, L. 231-7, L. 232-2 du Code rural, 3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

L'employeur fait grief à l'arrêt de dire que l'inaptitude de la salariée a une origine professionnelle et de le condamner au paiement de diverses sommes à titre d'indemnité compensatrice égale à l'indemnité

Y... a été embauché par la société Lilp sur la base d'une lettre d'engagement en date du 30 janvier 1991 prévoyant une période d'essai de 3 mois; que le salarié a pris ses fonctions le 6 mai 1991; qu'un

compensatrice de repos hebdomadaire, alors, selon le moyen, qu'il résultait de leurs bulletins de salaire que ceux-ci avaient perçu, pour la période du 1er au 14 août, un salaire de base, hors heures

salaires ; que plusieurs années après, un certain nombre des salariés concernés ont saisi la juridiction prud'homale, d'une part, pour réclamer que l'IDP soit calculée sur la base de douze points d'indice

Contrairement aux calculs effectués par M.

X..., une indemnité de congés payés de 574,06 francs, correspondant à la journée du samedi 11 novembre, étant précisé que M.

partie pour procéder au calcul de créances contestées en leur principe comme en leur montant ; qu'en l'espèce, I'AFPA contestait non seulement l'existence même des heures supplémentaires mais également