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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2400083_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par un avis d’appel public à la concurrence publié au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) le 14 août 2023, l’Économat des Armées, établissement public à caractère industriel et commercial qui
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00665_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
La SAS Atemis soutient que le jugement attaqué est entaché d'une omission d'examen du moyen tiré de la méconnaissance du principe de publicité et de transparence de la commande publique.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2404293_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Vu : - le code de la commande publique, - le code de justice administrative. La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2400123_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Ils sont rendus publics dans les conditions prévues par décret en Conseil d'État ".
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2300548_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Par un avis d'appel public à la concurrence publié le 4 novembre 2022, la commune de Rémire-Montjoly a lancé une procédure d'appel d'offres en vue de l'attribution d'un accord-cadre de fournitures courantes
Source officielle6ème chambre
DTA_2105709_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Par un avis d'appel public à la concurrence publié le 13 avril 2021, la commune d'Eze a lancé une procédure d'appel d'offres ouvert, pour la fourniture en location, pose et dépose d'illuminations de Noël
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403254_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
La commune de Pacé a lancé une procédure de publicité et de mise en concurrence, en procédure adaptée, pour la passation d'un marché de travaux public, portant sur la restructuration de l'école élémentaire
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
678b43bcc6ad78dd9cf0d52c
17 janvier 2025
17 janvier 2025
par extraits le jugement à intervenir dans cinq journaux ou périodiques français ou étrangers de son choix, aux frais de la société TransGourmet, à concurrence de 10 000 euros HT par insertion, ordonner
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2402367_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Ils sont rendus publics dans les conditions prévues par décret en Conseil d'État. ".
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0126DEC004355998
26 janvier 1999
26 janvier 1999
comme étant coupable de faits faisant l’objet de l’enquête ou de l’instruction judiciaire, le juge peut, même en référé, ordonner l’insertion dans la publication concernée d’un communiqué aux fins de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2503289_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Par un avis d'appel public à la concurrence, publié le 20 décembre 2024, la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes a lancé une consultation suivant une procédure d'appel d'offres ouvert ayant pour objet la
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21034_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Gani-Laclautre, - et les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300775_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
rémunération équitable des producteurs, le caractère innovant, les performances en matière de protection de l'environnement, de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture, d'insertion
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2300546_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Par un avis d'appel public à la concurrence publié le 4 novembre 2022, la commune de Rémire-Montjoly a lancé une procédure d'appel d'offres en vue de l'attribution d'un accord-cadre de fournitures courantes
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002009_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Le 7 octobre 2019, la région Bretagne a publié un avis d'appel public à la concurrence, selon une procédure adaptée, pour la réalisation de travaux de dragage d'entretien du port de Lorient.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2301099_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
rémunération équitable des producteurs, le caractère innovant, les performances en matière de protection de l'environnement, de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture, d'insertion
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2301101_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
rémunération équitable des producteurs, le caractère innovant, les performances en matière de protection de l'environnement, de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture, d'insertion
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402702_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Ils sont rendus publics dans les conditions prévues par décret en Conseil d'Etat ".
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2404159_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Considérant ce qui suit : La préfecture de police, par un avis d’appel public à la concurrence publié au Journal officiel de l’Union européenne et au bulletin officiel des annonces de marchés publics
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402807_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Par un avis d'appel public à la concurrence publié le 10 février 2024, la communauté de communes Lyon Saint-Exupéry en Dauphiné a lancé une procédure d'appel d'offres ouvert pour la passation d'un marché
Source officiellePage 6 sur 8805