AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le neuf novembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

consécutifs résultant de l'absence ou de l'insuffisance de performance ou de résultat des produits, travaux ou prestations livrés (c'est-à-dire leur inaptitude totale ou partielle à atteindre les critères

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt deux mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

professionnelle ou une faute du salarié sont à l'origine de cette insuffisance de résultats ; d'où il résulte que les juges du fond qui, pour estimer que le licenciement du salarié était fondé sur une

de code du commerce ou des articles 34 et 35 du code général des impôts est insuffisante pour déterminer si une activité relève ou non du dispositif d'exonération partielle de l'article 787 B du code

X... d'avoir obtenu de moins bons résultats que ses collègues ne permettait de tirer aucune conclusion sur la qualité de son travail, après avoir déclaré que l'insuffisance des résultats était significative

X... des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, d'une part, que l'insuffisance de résultats obtenus par le salarié et notamment la non-réalisation des

créancier social qui exerce contre le gérant, à qui il impute des fautes de gestion, l'action en réparation du préjudice résultant du non-paiement de sa créance ; que ce principe de non-cumul ne s'applique

En toute hypothèse, la non-atteinte d'un nombre requis de rendez-vous hebdomadaires renvoie à une éventuelle insuffisance de résultat de M.

abouti à une décision de non-lieu fondée sur l'amnistie ou sur la prescription ; qu'en l'espèce où il résulte des motifs de l'arrêt attaqué que les arrêts de la chambre de l'instruction qui ont confirmé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 57 du livre des procédures fiscales

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

à cette insuffisance d'actif, décider que le montant de cette insuffisance d'actif sera supportée, en tout ou en partie, par tous les dirigeants de droit ou de fait, ou par certains d'entre eux, ayant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Erge Spirale, dont le siège est

atteinte des objectifs comme le grief essentiel du licenciement de son directeur commercial mais comme la conséquence de ses insuffisances ; que cependant la société, si elle avançait bien que la non

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie industrielle d'application thermique

des résultats ; qu'il en résulte, ainsi que le faisait valoir le salarié dans ses conclusions, que le motif du licenciement était le refus opposé par le salarié d'accepter une modification de son contrat

de départs volontaires ; qu'en jugeant le licenciement injustifié au motif de l'insuffisance des mesures de reclassement qui lui avaient été proposées quand il était constant et non contesté par [les