Puis, dans ses numéros parus les 31 mai, 7 juin, 14 juin et 12 juillet 2023 (n° 347, 348, 349 et 353), la société La Gazette du Mantois a utilisé la même photographie pour mettre en place un « jeu-concours

incriminé : " Le FN ce n'est plus un risque, c'est une réalité ; les nazis ne sont pas sur le point de prendre le pouvoir à la Région, ils l'ont pris ; X... l'a bien dit " Nous sommes les maîtres du jeu

PAS RECEVABLE ; ATTENDU, D'AUTRE PART, QUE L'ARRET, PAR MOTIFS PROPRES ET ADOPTES, APRES AVOIR ANALYSE LES ELEMENTS DE L'ENQUETE DE POLICE, CONSTATE QUE Y..., AILIER DROIT, ETAIT EN POSSESSION DU BALLON

S... ; que le fait dommageable s'est produit dans un maul, action de jeu qui se caractérise par un regroupement de joueurs des deux équipes ; que le ballon est tenu par des joueurs restant debout, unis

, LE TACLE GLISSE NE PEUT ETRE PORTE QU'EN GARDANT LES PIEDS AU SOL EN DIRECTION DU BALLON, QUE SI L'ARBITRE A ESTIME QUE X...

Pour motiver sa décision, le tribunal a retenu : -qu'il ressort des règles du jeu de futsal 2014/2015, 2021/2022, des règles du jeu futsal selon l'association mondiale de futsal de 2016, et du document

Baron demande l'annulation des décisions contestées.

Cette faute sifflée par l'arbitre suite a un fort contact sans jouer le ballon, du joueur adverse portant le numéro 30 à la 60ème minute de jeu a fait l'objet d'un arrêt de jeu afin d'apporter assistance

et lui demandant de cesser de jeter des détritus depuis son balcon et de réclamer de la nourriture à ses voisins.

de ballon issus du stade municipal ; - le montant total des différents préjudices subis s'élève à 42 573,38 euros.

comme elle y était invitée, de la situation dans laquelle il s'était retrouvé dans sa globalité, c'est-à-dire à compter du moment où l'ordre de procéder aux interpellations avait été donné suite aux jets

Il en déduit qu'il ne peut être opposé les risques normaux du jeu car il s'agit en l'espèce de risques anormaux résultant du non respect des règles de jeu.

" à Mirabel-aux-Barronies.

Sur les demandes relatives à l'extension du balcon M. [S], poursuivant l'infirmation de l'ordonnance, soutient que [I] [V] a réalisé une extension du plancher de son balcon.

quand il est en jeu”.

quand il est en jeu.

qui pouvait y être envoyé ; que malgré cet avertissement, il s'est aperçu à un moment donné que le ballon était venu se nicher sous sa voiture stationnée dans sa cour ; qu'il a alors prévenu les jeunes

Les cabinets Texa et Eurexo ont signé un procès-verbal, aux termes duquel ils ont retenu que la cause de l'incendie tenait en l'inflammation d'un tapis posé sur la rambarde du balcon de l'appartement loué