Il sera donc fait droit à la demande d’expertise formée par Madame [H] [F] ; la mission de l’expert et les modalités de cette expertise, ordonnée aux frais avancés de la demanderesse qui a intérêt à ce

la somme de 80 € à titre de remboursement du contrôle technique.

causes de l'incendie ; que, dans le cadre de cette mission d'ordre technique, l'expert Z... a pu valablement procéder à tous les prélèvements qui lui paraissaient nécessaires à l'accomplissement de sa

compagnie d'assurances ; . l'expert devra tenir le juge chargé du contrôle de l'expertise, informé du déroulement de ses opérations et des difficultés rencontrées lors de sa mission ; . l'expert est

du tribunal de céans, spécialiste des automobiles de collection, avec pour mission de : se rendre sur les lieux, au garage SPORTINA DESIGN, [Adresse 3] à [Localité 1] où sera expertisée la Maserati,

compte de cette technique en raison des défauts de cote que ce procédé induit ; quant à Renaud Y...il a indiqué qu'il achetait les pièces par lots non emballés ; qu'il s'est rendu dans les locaux de

rendu par l’Expert judiciaire à l’issue de la première réunion d’expertise , et qu'il est donc nécessaire qu'elles soient attraites à la cause afin que le rapport d'expertise à intervenir leur soit commun

des désordres affectant leur immeuble d'habitation et désigner tel expert qu’il plaira avec pour mission de : Se rendre sur place [Adresse 6] à [Localité 2] après y avoir convoqué les parties ; y faire

[S] [X], expert automobile mandaté par l'assureur de Mme [K], a déposé un rapport d'expertise amiable et contradictoire.

pourra être déclarée caduque ; - dit que l'expert déposera son rapport dans le délai de six mois à compter de la consignation ; - désigné le juge chargé du contrôle des expertises pour suivre le déroulement

opposables les opérations d'expertise diligentées par l'Expert judiciaire.

auprès du juge chargé du contrôle des expertises, et en adresser copies aux conseils des parties, DISONS que le rapport déposé par l'expert judiciaire devra être préalablement adressé en un exemplaire

; - juger que la mesure d’expertise sollicitée interviendra aux frais exclusifs de Monsieur [Z] et Madame [F] ; - surseoir à statuer dans l’attente du dépôt du rapport définitif de l’expertise qui sera

le siège social est à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 mars 1987 par le tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches-du-Rhône, au profit de Mademoiselle

A... et aux demandes d'actes successives sollicitées par la défense, spécialement aux fins d'expertises techniques sophistiquées, l'instruction du dossier a duré deux ans ; que M.

16 du code de procédure civile ; 5°/ que le juge ne peut supprimer ou suspendre le droit de visite du fait des réticences de l'enfant à se rendre chez le parent non hébergeant sans apprécier la possibilité

en cassation d'un jugement rendu le 22 février 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nîmes, au profit de M.

primaire d'assurance maladie de Haute-Saône (la caisse) a, après expertise médicale technique, notifié à M.

Pour l’ensemble de ces raisons, il convient donc de débouter les époux [V] de leur demande de contre-expertise, l’expert judiciaire ayant rendu son rapport dans le respect de la mission qui lui était

première instance par le cabinet Axium expertise et le CHSCT sont devenues sans objet, que les rapports d'expertise ont toutefois été déposés dans le délai fixé par le premier juge, et que la procédure