Si, à l'expiration de ce délai, une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir, les nominations prennent effet immédiatement et il en est donné lecture par le président / Dans le cas

Ont été entendus : Monsieur SUQUET en son rapport ; LABORIE André en ses explications ; Monsieur SILVESTRE, Substitut Général en ses réquisitions ; Le Président a ensuite averti les parties

Monsieur LAMANT, en lecture de l'arrêt qui, par application des articles 485 et 486 du Code de Procédure Pénale, a signé la présente décision.

de six procès-verbaux de témoins non cités, lecture à laquelle le président a procédé en vertu de son pouvoir discrétionnaire ; "alors que les débats doivent être oraux ; que si le président peut, en

par le président des articles 132-18 et 132-24 du Code pénal que si mention de cette lecture résulte clairement des énonciations de la feuille des questions et qu'en l'espèce, la feuille des questions

de la Cour d'Appel de TOULOUSE en date du 18. 06. 2007) Président : Monsieur MILHET, Conseillers : Monsieur BASTIER, Madame CHASSAGNE, Monsieur BASTIER, en lecture de l'arrêt qui par application

de l'arrêt de renvoi" ; "alors que la lecture par le président de la cour d'assises des questions auxquelles auront à répondre la Cour et le jury est une formalité substantielle qui constitue un élément

Ainsi jugé et mis à disposition au greffe, les jour, mois, et an susdits, et après lecture faite, le président a signé avec le Greffier.

DE LA COUR D'ASSISES A, EN VERTU DE SON POUVOIR DISCRETIONNAIRE, ORDONNE LA LECTURE DES DEPOSITIONS DE CINQ PERSONNES NI CITEES, NI SIGNIFIEES, NI COMPARANTES ; ALORS QUE LE PRINCIPE FONDAMENTAL DE

susvisées ; Qu'en effet, il résulte de l'article 33 du Code de procédure pénale que la parole du ministère public à l'audience est libre, sauf le droit de discussion des parties en cause ; Qu'en outre, la lecture

que l'article L. 4133-5 prévoit, en son premier alinéa, que "aussitôt après l'élection du président et sous sa présidence, le conseil régional fixe le nombre des vice-présidents et des autres membres

contrôle sur la régularité de la composition de la juridiction ayant statué, en violation des dispositions susvisées" ; Attendu qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué qu'il en a été donné lecture

de cassation proposé et pris de la violation des articles 348 et 349 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; " en ce qu'il résulte des énonciations du procès-verbal des débats que le président

, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

d'ailleurs que, lors de la lecture par le président des réponses faites par la Cour et le jury aux questions posées et lors du prononcé de l'arrêt, l'audience était "toujours publique", suffisent àétablir

n'a ordonné la publicité restreinte qu'après lecture de la liste des témoins et des experts et que, d'autre part, contrairement à la lecture en audience publique de l'arrêt excusant l'absence à l'audience

de la Cour d'Appel en date du 30 Juin 2008), Président : Monsieur LAPEYRE Conseillers : Monsieur LAMANT Madame PANTZ Madame PANTZ, en lecture de l'arrêt qui, par application des articles 485 et

:Monsieur LAMANT, Madame FOURNIEL, Monsieur LAMANT, en lecture de l'arrêt qui par application des articles 485 et 486 du Code de Procédure Pénale, a signé la présente décision.