Les lois des 14 et 15 juillet 1932 ont été abrogées par la loi du 30 juillet 1963 "concernant le régime linguistique de l'enseignement".

Le 3 septembre 1969, le Ministère public présenta un acte d'accusation remanié et retira celui du 15 juillet 1963.

[P] [D] ; sa sœur Mme [F] [D] est née en 1960. Mme [Z] [Y] a ensuite eu deux enfants avec son nouveau compagnon : [X] né en 1963 et [U] né en 1964.

et qui a été mise en vigueur en Basse-Saxe le 1er juillet 1962.

du 13 juillet 1965, ensemble l'article 2 du Code civil, ensemble l'article 1457 ancien, en vigueur en 1961, du même Code; alors, d'autre part, que le changement de régime matrimonial des époux Y...

[EU] [CN] né le 26 Février 1972 à de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 66] Mme [SH] [IZ] née le 13 Mars 1932 à de nationalité Française [Adresse 103] [Localité 66] Mme [BU

DU 8 AOUT 1963 ; VU L'ORDONNANCE N 62-952 DU 11 AOUT 1962 ; LE DECRET DU 12 SEPTEMBRE 1962 ; LE DECRET N 65-732 DU 14 MAI 1965 ENSEMBLE LES DECRETS N 67-286 DU 27 MARS 1967, N 68-1013 DU 8 NOVEMBRE

du 31 mars 1928 ; Vu la loi °n 65-479 du 25 juillet 1965 ; Vu la loi °n 72-662 du 13 juillet 1972 ; Vu les décrets °n 66-283 et 66-284 du 28 avril 1966 ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance

1965 et 12 juillet 1965 et indirectement l'article 546 du Code de procédure civile.

03/1963 Rome   Adriano CAVICCHI 07/03/1951 Rome Giovanni CIPRIANI 18/12/1955 Rome Antonio DE VANNA 03/07/1941 Rome Vito DI NOIA 05/09/1961 Rome Fabio FIORI 26/09/1941 Rome Daniela FORTUNATO 28/10/

, 1948, 1931, 1938, 1966, 1958, 1962, 1942, 1952, 1953, 1963, 1965, 1973, 1974, 1976, 1978, 1921, 1944, 1957, 1943, 1961, 1956, 1966, 1942, 1976, 1950, 1954, 1958, 1965, 1960, 1977, 1981, 1934 et 1966.

İzmir   Serkan CENGİZ   72853/10 02/12/2010 Gürsel ŞEN 10/04/1961 İzmir   Serkan CENGİZ   72857/10 02/12/2010 Nazmi YILDIZ 01/05/1962 İzmir   Serkan CENGİZ   72866/10 02/

de l'article 495 du Code civil, tel que modifié par la loi du 13 juillet 1965 ; qu'en ne répondant pas à ce chef pourtant péremptoire des conclusions de Mme Yvette Z..., la cour d'appel a violé l'article

X... devant le tribunal administratif de Bordeaux, Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la loi du 31 mars 1928 ; Vu la loi °n 65-479 du 25 juin 1965 ; Vu la loi °n 72-662 du 13 juillet 1972 ; Vu les

12 juillet 1990, 15.1 du Pacte International de New-York de 1966, 55 de la Constitution, 3 et 5 de la loi du 28 décembre 1966, 1 et suivants du Décret du 24 décembre 1968, 459 du Code des douanes, 593

) alinéas 2 à 5 LAG dans la version de la Loi du 3 mai 1967).

du 13 juillet 1967 ; Attendu que les consorts Y... font grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande alors, selon le pourvoi, que la donation n'existe que si sont réunis un élément matériel, l'appauvrissement

, 1962 et 1961.

DE LA LOI DU 9 AVRIL 1898 ; QUE SE FONDANT SUR LES DISPOSITIONS DU DECRET N° 64.843 DU 13 AOUT 1964 SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL SURVENUS EN ALGERIE, LLORIS A ASSIGNE, LE 21 SEPTEMBRE 1965, SON EMPLOYEUR

au dossier les 8 février, 25 juillet, 24 septembre et 16 octobre 1968 ainsi que le 14 janvier 1969. 5.