X... en paiement d'une créance correspondant au montant d'une situation de travaux établie par la société Marcon, mise depuis lors en liquidation judiciaire, et que la banque alléguait lui avoir été cédée

(ce qui était d'ailleurs mentionné dans l'acte de vente) ; que les époux X... ont détruit ce toit en tuiles et créé dans cet espace ainsi dégagé un garage maçonné avec un escalier extérieur menant sur

Monsieur et Madame Macron étant mariés sous le régime de la communauté légale, la déclaration de fin de mandat porte sur le patrimoine propre de M onsieur Macron et leur patrimoine commun, ainsi que

tribunal d'instance de Chateauroux, en matière électorale, au profit de : 1°/ Monsieur Bernard A..., 2°/ Monsieur Michel Y..., 3°/ Monsieur Gérard X..., demeurant tous à Ardentes (Indre), Maron

publique ; "aux motifs que, "sur le caractère diffamatoire des écrits incriminés, l'écrit litigieux s'inscrit dans le cadre d'un entretien en partie destiné à dénoncer l'influence néfaste de la franc maçonnerie

Maron, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Maron, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Maron, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Alaine, venant aux droits de la société anonyme Transports Montillet, dont le siège social est sis à Macon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de Saône-et-Loire, dont le siège est à Mâcon

Fromont, Villien, Cachelot, conseillers, Mmes Cobert, Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

R..., engagé le 20 octobre 1998 en qualité de maçon par la société [...], a fait l'objet, le 16 décembre 2011, d'un licenciement pour motif économique, que le salarié a saisi la juridiction prud'homale

sur « la situation matérielle, familiale et sociale et la personnalité du prévenu », en particulier le fait qu'il est « âgé de 31 ans », qu'il « vit en concubinage depuis 2 ans, n'a pas d'enfant, est maçon

charges suffisantes le désignent comme l'instigateur et le bénéficiaire des faits dont il admet lui-même la gravité ; qu'enfin, les gages d'insertion sociale qu'il invoque et notamment son engagement maçonnique

réalisés sans autorisation ; que le locataire reconnaissait avoir installé une cuisine d'été ; qu'il apparaît que les installations de la cuisine d'été sont bien des constructions (barbecue et évier maçonnés

juridiction prud'homale de demandes en rappel de prime concernant successivement la période de 1983 à 1986, puis la période postérieure ; que, par jugement du 8 janvier 1993, le conseil de prud'hommes de Mâcon

reprise partielle, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 1792 du Code civil ; 48) qu'enfin, pour justifier sa demande au titre du coût de restructuration de la maçonnerie

légale à sa décision au regard de l'article 242 du Code civil ; 3 / que le constat de Me Viaud établissait que la personne se trouvant dans la même maison que Mme X... était Maxence et non Christian Masson

premier moyen du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident de la société White SAS, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 30 octobre 2001), qu'en 1970, la société Le Parc Masson

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'Union des producteurs de vin Mâcon