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214 résultats pour « mammectomie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02683_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Mme C souffre d'un carcinome du sein ayant justifié une quadrantectomie en juin 2023 en Géorgie puis une mastectomie en France en novembre 2023.

Source officielle

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CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-13100

Admin. suprême

19 janvier 2021

19 janvier 2021

Ils ont notamment constaté que les requérants avaient subi un traitement hormonal et qu’avant ou au cours des procédures, ils avaient subi des mastectomies.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2510139_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Elle soutient que : - ensuite d’un diagnostic de cancer du sein droit, elle a subi, à l’hôpital Lyon Sud, à compter du 23 février 2023, entres autres, une mastectomie bilatérale et une reconstruction

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301442_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

S'il est constant que Mme A a été prise en charge en 2019 pour un cancer du sein, pour lequel elle a subi une mastectomie le 11 octobre 2019 puis a bénéficié de séances de chimiothérapie et de radiothérapie

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2214140_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Mme D épouse B fait valoir qu'elle a subi une mastectomie et a été traitée par chimiothérapie en France, entre février 2020 et septembre 2021, pour un cancer du sein de stade IV, que le traitement subi

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302344_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

requérant, qui déclare être né femme, se présente sous une identité masculine et indique avoir entamé un processus de changement de sexe dans son pays d'origine, où il a déjà pu bénéficier d'une mastectomie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2302380_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Elle soutient que : - elle a été opérée d'une mastectomie totale droite et curage axillaire homolatéral sous anesthésie générale en novembre 2016 ; - elle a été opérée pour une reconstruction mammaire

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00347_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Si la requérante, atteinte d'un cancer du sein gauche traité par une mastectomie subie au mois de juin 2021 et une chimiothérapie de suite, soutient que le préfet a ce faisant commis une erreur d'appréciation

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2101427_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

Le 21 juin 2017, Mme C a subi une intervention chirurgicale au centre hospitalier (CH) Hautepierre de Strasbourg pour une mastectomie partielle du sein droit et la pose d'une chambre à cathéter implantable

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2107253_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

duquel son état de santé de l'intéressée nécessite une prise en charge médicale dont le défaut ne devrait pas entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité, Mme A épouse B, qui a subi une mastectomie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2323914_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Mme D, née le 29 janvier 1985, qui présentait depuis 2022 un carcinome canalaire infiltrant peu différencié rétro aréolaire du sein gauche, a subi le 2 mars 2023 une mastectomie totale gauche avec curage

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2402510_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

Ayant souffert d'un cancer du sein gauche traité en 2015 par une mastectomie puis par radiothérapie et hormonothérapie, la requérante présente un diabète insulinodépendant, une hypertension artérielle

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2200872_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

de l'instruction que Mme A, née le 15 mai 1961, présente un taux de déficit fonctionnel permanent de 8 % en lien exclusif avec l'infection nosocomiale dont elle a été victime correspondant à une mammectomie

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

643a4265d83dbd04f5fb2967

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

En 2012, elle a bénéficié d'une mastectomie partielle du sein gauche pour un cancer, suivi de radiothérapie.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63ca43259066fd7c90fc2853

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Elle s'est en outre vue diagnostiquer un carcinome canalaire in situ de haut grade nécessitant une mammectomie et reste atteinte d'une capsulite rétractile de l'épaule droite post chirurgicale.

Source officielle
CA

Chambre sociale

62ff285e65816bc563602c59

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Décision de mastectomie totale de propreté'.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2503048_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

lutte contre le cancer de Reims, que Mme B... née C... est traitée pour un carcinome lobulaire infiltrant du quadrant central du sein gauche depuis le 31 décembre 2024 et a ainsi bénéficié d’une mastectomie

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2502137_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Il ressort toutefois des pièces du dossiers, notamment des documents médicaux produits par la requérante, que, outre le traitement dont elle bénéficie à la suite de la mastectomie du sein gauche réalisée

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2504752_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Mme C, également porteuse de cette prédisposition au cancer, s'est vue diagnostiquer un cancer du sein et a fait l'objet d'une mastectomie totale en 2023.

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000029046187

Admin. suprême

4 juin 2014

4 juin 2014

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme A..., qui présentait depuis l'adolescence une mastose poly-kystique rebelle à tout traitement, a subi le 16 mai 2000 une mastectomie

Source officielle