AFER et de ses membres ; " aux motifs qu'il est reproché à Gérard X... et André Y... , en leur qualité de mandataires de l'association AFER, d'avoir frauduleusement détourné, au préjudice de l'association

[8] ou à son mandataire.

X..., conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de l'Association Scouts et guides de France, de la SCP Gaschignard, avocat de l'Association pour la promotion du guidisme à la

Y... mandataire judiciaire, l'association Cogeboza a contesté la qualité à agir de la société Assemat, conclu au rejet des demandes et sollicité la réduction du prix et des dommages-intérêts ; que par

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 24 juillet 2014 et 17 février 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Cimade en tant que mandataire

CUMULAIT TOUTES LES FONCTIONS ; " ALORS QUE, D'UNE PART, EN L'ETAT DES CONCLUSIONS D'APPEL OU IL ETAIT SOUTENU QUE, BIEN QUE L'OM FUT CONSTITUEE SOUS LA FORME D'UNE ASSOCIATION DE LA LOI DE 1901, ON SE

Jean-Noël Z...a fait l'objet d'une promesse d'embauche formulée par l'association NFX agissant en qualité de mandataire de l'association de droit américain INF ; QUE le contrat. de droit américain, a été

[Z] [S], ès qualités de président et donc de mandataire de l'association [Localité 4] MARATHON, a procédé au virement de la somme de 45 000 € le 10 septembre 2021 sur le compte de l'association pour la

GUERIN DIESBECQ en qualité de mandataire liquidateur de l 'association EURE ACTIVE, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : la SCP AUTIER , avocat

syndicale libre ; qu'elle n'est plus mandataire, de longue date, de cette association syndicale.

Cette association liquidée ne peut donc pas être représentée par Mme [T] [F]. Un mandataire ad'hoc n'a pas été désigné.

ADEF HABITAT ou à son mandataire.

ETAIT PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL, A, PAR CONTRAT, PRIS EN CHARGE L'ORGANISATION DU GALA ANNUEL DE L'ASSOCIATION DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE DU MINISTERE DES FINANCES ET DES DEPENSES

Philippe Y..., domicilié [...] , agissant en qualité de mandataire liquidateur de l'Association de gestion immobilière de la résidence E... F...

en qualité d'association de financement ou à un ou plusieurs mandataires financiers d'un ou de plusieurs partis ou groupements politiques ne peuvent annuellement excéder 7 500 euros. / Par exception,

En l'espèce, aucun élément qu'il soit interne ou extrinsèque au contrat ne permettait de supposer que le prêtre signataire du contrat ou la paroisse contractante ait pu agir en qualité de mandataire de

, quelques jours auparavant, refusé de conclure la vente à ce prix, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2°) que l'abbé Airola ne s'était pas présenté comme mandataire

Elle dénie toute valeur à l'avenant conclu le 2 janvier 2004 dans des conditions irrégulières puisque la présidente de l'association Mme Y... n'avait pas préalablement recueilli l'autorisation du conseil

[U] [P] [E] né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 8], demeurant [Adresse 6] ayant pour mandataire spécial l'association UDAF DE LA SAVOIE dont le siège social est sis [Adresse 5] selon ordonnance

EMMAÜS SOLIDARITE ou à son mandataire.