FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s G 95-45.467, J 95-45.468 formés par la Mutuelle assurance des commercants et industriels de France (Macif

X..., employé par la société Sario, a été licencié le 19 juin 1990 pour avoir refusé de travailler par roulement le dimanche matin ; Attendu que la société Sario fait grief à l'arrêt d'avoir décidé

est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1993 par la cour d'appel de Paris (7e chambre, section B), au profit : 1°/ de La Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France (MACIF

différé ; Attendu que Mme G... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué sans avoir recherché si l'activité salariée de Elie Marius X... au cours de la période considérée n'était pas exercée que le matin

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 DECEMBRE 2023 N° RG 23/01441 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTKE AFFAIRE : [Y] [D] C/ Mutuelle MAIF, Organisme CPAM DES YVELINES DEMANDERESSE

Il est donné acte à la société Mutuelle assurance instituteur de France (la société Maif), venant aux droits de la société Filia Maif, du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés

Q... et la MACIF en indemnisation de leurs préjudices, en présence de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère ; que la MACIF a assigné en intervention forcée M.

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce (MACIF

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal et la seconde branche du moyen unique du pourvoi incident de la MAIF

la société Axa France IARD (la société Axa), assureur de la commune, a indemnisé celle-ci et, subrogée dans ses droits, a assigné en remboursement la Mutuelle assurance des instituteurs de France (la MAIF

que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité du contrat d'assurance soulevée par l'assureur (la CMA, exposante) du prévenu (Fougère) ; "aux motifs que Fougère avait été assuré auprès de la MACIF

[I], en qualité de syndic bénévole, Mme [K] et son assureur, la MACIF, en réparation de son préjudice non indemnisé par la société Generali. 5.

, et de la société civile professionnelle VUITTON et VUITTON, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE FILIA-MAIF

des coopératives laitières d'Isigny-sur-Mer et Sainte-Mère Eglise (l'Union des coopératives) ont été détruits par un incendie ; que la Mutuelle d'assurances des commerçants et industriels de France (MACIF

M... ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE les pourvois ; Condamne la MAIF aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la MAIF à payer

Marie-Chantal, ou Marie-Chantale, épouse B..., - LA COMPAGNIE D'ASSURANCES LA MAIF, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle

les conclusions de M. l'avocat général DESPORTES ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que l'association La manif

procédure pénale ; " en ce que, après que le Groupe commercial union eut été condamné solidairement avec le prévenu et son employeur à indemniser les victimes d'un accident de la circulation, la Macif