PIERRE X..., DOCTEUR EN MEDECINE, DEMEURANT ...

Applipharm, un contrat de travail prenant effet le 1er mai 1982 et comportant une période d'essai de trois mois ; qu'il a été mis fin à l'essai le 7 mai suivant ; qu'estimant avoir travaillé en qualité de médecin

demandeur, comme ayant la qualité de médecin salarié au titre de son activité d'expertise médicale exercée pour le compte et le profit de l'IPRIAC et sous son contrôle, Sur la requalification de

la relation contractuelle, suite à la conclusion le 19 avril 2004 d'un accord paritaire portant modification de la composition de la commission médicale, celle-ci étant désormais composée de trois médecins

étendue de la compétence du conseil départemental s’opposant à une déclaration d’exercice sur site distinct, l’autre portant, en substance, sur la compatibilité d’une rémunération proportionnelle du médecin

soins de suite et de réadaptation " (SSR), à 0 euros le montant de la garantie de financement de la clinique pour l'activité hospitalière " psychiatrie " et à 0 euros le montant des honoraires des médecins

définitive de cette activité; que toutefois, dans le cas où l'assuré exerce simultanément des activités salariées et des activités non salariées relevant de régimes d'assurance vieillesse dans lesquels

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse autonome de retraite des médecins français, dont le siège est à Paris (17e), ..., en cassation d'un

Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt déféré (Limoges, 12 juin 1990) que le Service médical interprofessionnel de la région de Saint-Junien (le service médical) a fait application à son médecin

DU 20 JANVIER 1950 ET L'ARTICLE 51 DE LA LOI N° 63-156 DU 23 FEVRIER 1963 MODIFIANT LES ARTICLES 1, 16 ET 24 BIS DU DECRET DU 29 OCTOBRE 1936 ; ATTENDU QUE LE DOCTEUR X..., QUI AVAIT ETE D'ABORD MEDECIN

Ces agissements sont d'autant plus inacceptables de la part d'un médecin salarié d'un centre de santé géré par l'Assurance Maladie.

de réaliser des expertises dans le cadre d'une activité libérale donnant lieu à affiliation au régime des professions libérales, dès lors que ces dispositions, qui du reste ne s'appliquent pas aux médecins

Z... et Mme Y..., exercent à temps partiel les fonctions de médecin salarié au Centre médico-psychopédagogique de Colmar et que leurs relations de travail sont soumises aux dispositions de la convention

présente cour, statuant après arrêt de cassation du16 janvier 2008, d'une décision de la cour d'appel de Paris rendue le 18 janvier 2006, a, dans un litige introduit le 21 septembre 2000 et opposant des médecins

Il ressort des pièces versées aux débats en cause d'appel qu'un passage de Mme Khadija Y... du statut de médecin salariée de la SCP Z... à celui de médecin collaborateur libéral était en projet et que

exerçant à titre libéral, les médecins salariés non hospitaliers ainsi que pour les médecins mentionnés à l'article L. 61551 et les médecins exerçant dans les établissements de santé privés.

entre le Centre des services médicaux d'entreprises et interentreprises, d'une part, et, d'autre part, la Fédération des syndicats des services de santé et services sociaux (CFDT) et la Fédération des médecins

E... et 6 autres médecins salariés de l'Union des mutuelles de l'Ile-de-France ont été licenciés pour motif économique le 6 mai 1992 ; Attendu que l'employeur fait grief aux sept arrêts attaqués (Paris

; que l'UMT qui avait adhéré, au bénéfice de ses médecins salariés à un régime de retraite complémentaire, l'AGRR (caisse ARRCO) avait affilié les médecins exclusifs à la catégorie 22, tandis que les

X... a été employé au sein de la société de secours minière de Moselle-Est en qualité de médecin généraliste salarié à partir du 1er novembre 1977, qu'il a poursuivi son activité au sein de la Carmi-est