[W] non-anonymisé ; - un extrait de registre unique d'entrée du personnel expurgé des mentions suivantes: adresse postale, numéro de sécurité sociale, nationalité, sexe, et limité aux salariés: entrés

de l'enfant y compris dans le vagin, de l'introduction d'un doigt dans le sexe, de tenter d'introduire son sexe dans le sien ; que Claire Y... a en outre précisé que Bernard X... n'avait pas dû aller

X... s'étant opposé à cette mesure, le tribunal a rejeté sa demande ; que la cour d'appel, tout en ordonnant la rectification de son prénom, a refusé celle de la mention du sexe figurant sur son acte de

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du «   sexe/genre   » figurant sur son certificat de naissance pour qu’elle corresponde à son identité de genre   : violation En fait – Avant 2016, la procédure de modification de la mention

ICSO Hilke, dans le cadre d'un contrat dit de collaboration ; qu'elles disposaient d'une autorisation de travail en Allemagne sous la forme d'un visa délivré par les autorités allemandes comportant la mention

au zoo (Parc Phœnix) sur sa commune : - un registre des animaux présents actuellement au zoo avec les mentions suivantes : numéro d’identification, propriétaire, espèce, sexe, date de naissance, date

au 2° ci-dessus. / Les périodes de référence de dix ans et douze ans précédant la date d'établissement du tableau d'avancement, mentionnées aux 1° et 2° sont prolongées des périodes de congé mentionnées

La déclaration de candidature indique expressément les nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, domicile et profession du candidat et comporte sa signature.

du sexe à l'état-civil.

, in the ascending or descending line, of the person to whom the registration relates (see also paragraph 15 above).

L. 2314-30 dudit code relatif au cas d'un candidat du sexe ultraminoritaire ; qu'il ressort du jugement attaqué que dans le second collège cadres composé de 75% de femmes et 25% d'hommes, trois sièges

avait garé sa voiture sur le bas côté et avait commencé par la caresser partout, puis lui avait enlevé son pantalon et défait son chemisier ; qu'elle déclarait ensuite que l'homme lui avait mis son sexe

Code disciplinaire et pénal de la marine marchande, 177, 48 du Traité instituant la Communauté européenne (article 39 de la version consolidée du Traité), 1er du règlement 1612/68 du 15 octobre 1968 relatif

détermination du résultat des entreprises industrielles ou commerciales, ou du 5 de l'article 39 du même code relatif aux dépenses que ces mêmes entreprises doivent mentionner sur le relevé prévu à l'article

X..., elle avait, le 31 mars 2014, mentionné des rapports sexuels imposés par son concubin ; que la non dénonciation de ces viols en août 2012 peut s'expliquer par l'emprise qu'exerçait le mis en examen

La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

du sexe féminin par celle du sexe masculin dans les actes de l’état civil les concernant.

Cette législation est fixée dans l'intérêt de tous les travailleurs, sans distinction de sexe ni de durée de travail.