de diverses sommes à titre d'indemnité de préavis, de prime de 13e mois sur préavis ainsi que les congés payés y afférents, d'indemnité de licenciement, de prime de vacances et de dommages-intérêts pour

X... fait encore grief à la cour d'appel de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'un complément de primes d'intéressement pour les années 1989 et 1990, alors, selon le moyen, que M.

société Kade, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société MJ Synergie, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], prise

X... soutenait que la prime d'ancienneté ne lui avait pas plus été réellement payée après la modification de ses bulletins de paie dès lors que son salaire de base avait simplement été réduit à concurrence

Jean-Pierre X... , pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL Constructions traditionnelles des Pays de l'Adour, domicilié 4, Place du Château Vieux, 64100 Bayonne, défendeur

En statuant ainsi, par une application littérale des termes de l'avenant litigieux qui, d'un côté, stipulait avoir pour objet de « modifier les conditions de reconduction du marché et de prix

des clauses ayant déjà fait l'objet d'une acceptation expresse ; qu'en l'espèce, la cour d'appel constatait que l'acceptation de la modification des délais contractuels de paiement avait été expressément

Le salarié fait grief à l'arrêt de juger que sa démission ne s'analyse pas en une prise d'acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur et de le débouter de ses demandes en paiement

unilatérale de la rémunération, au motif que le salaire brut était passé de 60 572,65 euros en 2007 à 68 487,23 euros en 2011, de sorte que celle-ci ne pouvait sérieusement déplorer une modification désavantageuse

la rupture de son contrat de travail en invoquant divers griefs à l'encontre de son employeur, parmi lesquels le non-paiement de primes et la modification de ses attributions ; que par lettre du 3

unilatérale de la rémunération, au motif que le salaire brut était passé de 57 467,52 euros en 2007 à 78 471,52 euros en 2011, de sorte que celle-ci ne pouvait sérieusement déplorer une modification désavantageuse

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 février 2004), que la société helvétique International office of technical assistance (société IOTA) a passé

; Attendu que les cédants reprochent à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande en paiement par les cessionnaires du solde du prix de cession des actions de la société les Gémeaux alors, selon le pourvoi

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et troisième branches Enoncé du moyen 3.

De ce fait, elle a modifié le plan de commissionnement des commerciaux en fixant un coefficient de 35 à 39 % du prix du logiciel vendu, selon les options et le niveau de maintenance souhaité par le client

d'appel de FORT-DE-FRANCE, du 6 juin 2000, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs d'atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics et prise

volonté non équivoque du salarié d'accepter la modification ; qu'en se bornant à retenir de façon générale que le silence ou l'absence de réclamation par M.

. ; que celui-ci a contesté cette situation et, par lettre du 29 octobre 2003, a pris acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur avec effet immédiat en raison du non-paiement des