que la dernière note d'honoraires adressée le 16 novembre 2015.

, n'était pas définitivement fixé lors de la signature du contrat ; que celui-ci faisait référence à une enveloppe de 356. 604 francs sur lesquels étaient calculés les honoraires fixés à 15 % maximum de

FRERES BISSON a été condamnée au paiement des sommes de 56 688 € TTC au titre des honoraires impayés, avec intérêts au taux légal à compter du 14 février 2025 pour les notes d’honoraires 439DivBis03 et

d'honoraire. - Constater également que Monsieur X..., s'il soutient en page 3 in fine de ses écritures prises devant la Cour avoir réglé cette note d'honoraire dont Monsieur Y... affirme qu'elle n'a pas

Elle soutient qu'elle a droit au paiement de la somme de 99 529,76 € TTC correspondant au montant de la note d'honoraire du 24 novembre 2016 émise dans le cadre du marché public de maîtrise d'œuvre conclu

6]] - 12403,20 euros [ note d'honoraires n° 201407 - 02650 du 21 juillet 2014, projet [Localité 5]] - 4329,60 euros [note d'honoraires n° 201410 - 02717 du 14 octobre 2014, projet [Localité 6]] -

Cette note d'honoraire a été réglée le 9 juin 1999 et concernait : "Honoraires sur faisabilité n°01 : proposition d'hébergement : Déplacements-Photos- Elaboration plan masse étude pavillons-mise en

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Z... a établi sa note d'honoraires ; que le 25 juillet 2000, le tribunal de commerce a prononcé la clôture de la liquidation pour extinction du passif ; que ses honoraires n'ayant pas été réglés, M.

Elle verse aux débats une note d'honoraires n° 207/2020 du 22 janvier 2020 d'un montant de 1 000 euros HT, soit 1 200 euros TTC, qui mentionne son taux horaire ramené à titre exceptionnel à 250 euros HT

[B] [H] au titre de la note d'honoraires du 17 février 2020, 'débouté la Sas [Z] Géomètre Expert et M.

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d’honoraires de Mme [Y], architecte, conformes à la législation concernant les travaux réalisés, - les notes d’honoraires de FOUINEAU IMMO, syndic, conformes à la législation concernant les travaux réalisés

Pendant cette période, il a adressé : - le 6 juillet 2011 une note d'honoraires de 2 923 € HT pour des analyses de dossier, des courriers et des rendez vous, - le 18 juillet une note d'honoraires de

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Le contrat de maîtrise d’œuvre censé servir de fondement à la note d’honoraires du 17 novembre 2020 est conclu entre deux personnes morales qui ne sont pas parties à l’instance : la SCCV DANUBE, différente