Il résulte de l'instruction que la CAP Nord, qui s'est bornée à publier un avis d'appel public à concurrence le 21 juin 2018 au bulletin officiel des annonces de marchés publics, n'a pas rendu publique

Toutes les formalités de publicité légale prescrites par la loi ayant été accomplies les 12 et 29 août 2025 dans les journaux d’annonces légales, affichage dans les locaux de la juridiction le 12 août

un avis de marché dans un journal habilité à recevoir des annonces légales ou, le cas échéant, dans le bulletin officiel des annonces de marchés publics et au Journal officiel de l'Union européenne ;

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un avis d'appel public à la concurrence publié le 25 juin 2014 au Journal officiel de l'Union européenne et au Bulletin officiel des annonces

Considérant que, par un avis d'appel public à la concurrence publié le 28 juin 2021 au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) et au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), le

Les formalités de publicité ont été accomplies : - affichage dans les locaux de la juridiction le : 16 mai 2024 - publication dans un des journaux d’annonces légales diffusés dans l’arrondissement de la

Les formalités de publicité ont été accomplies : - affichage dans les locaux de la juridiction le : 28 novembre 2023 - publication dans un des journaux d’annonces légales diffusés dans l’arrondissement

d’annonces légales Tout [Localité 14] en date du 22 février 2025 - Publicité sous forme d’avis simplifié dans les deux éditions périodiques de journaux à diffusion locale ou régionale suivantes : -

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que, par un avis de concours publié au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) le 8 mars 2024 et au Journal officiel de l'Union

ou supports publicitaires suivants : un journal d'annonces locales ; un journal d'annonces régionales Internet Licitor ; 50 affiches à la main en typographie et 50 affiches format ¿ colombier ;

X..., la décision du 11 juin 1982 de la commission d'appel d'offres restreint du SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRIFICATION DES HAUTES PYRENEES rejetant la candidature de l'entreprise X... pour participer

Les formalités de publicité ont été accomplies : - affichage dans les locaux de la juridiction le : 12/02/2026 - publication dans un des journaux d’annonces légales diffusés dans l’arrondissement de la

ou supports publicitaires suivants : un journal d'annonces locales ; un journal d'annonces régionales Internet Licitor ; 50 affiches à la main en typographie et 50 affiches format ¿ colombier ;

Par un communiqué de presse en date du 19 juillet 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique a annoncé l'intention de l'Etat de lancer une offre publique

qui persiste dans ses conclusions et ajoute que : . le SIVOM ne s’est pas soumis volontairement au régime plus contraignant de la consultation en se bornant à publier son offre au JOUE ainsi que cela

Par un avis d'appel public à la concurrence publié le 6 août 2021 au journal officiel de l'Union européenne et au bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP), le Centre Hospitalier Universitaire

Les formalités de publicité ont été accomplies : - affichage dans les locaux de la juridiction le : 5 juin 2024 - publication dans un des journaux d’annonces légales diffusés dans l’arrondissement de la

", annoncé en page de couverture par les titres " Urgences médicales Sauvez votre peau !

ORDONNE qu’il soit procédé à la réception des offres en vue de l'adjudication sur la mise à prix de : 20 000 €.

Le 20 février 2009, l'assemblée générale extraordinaire de l'EURL PARFUMS ET COSMETIQUES a décidé la dissolution de la société, laquelle a été publiée dans un journal d'annonces légales du 24 mars 2009