Pierre a demandé à l'Office national de la chasse (ONC) et à la Fédération départementale des chasseurs ardennais réparation de son préjudice subi du fait de la perte des primes agricoles compensatoires

(GFA) ont demandé à l'Office national de la Chasse (ONC) l'indemnisation des dégâts causés à leurs cultures par des cerfs au cours de l'année 1993 ; que l'ONC a soutenu que les consorts X... étaient membres

départementale des chasseurs de la Drôme (la fédération départementale) réparation de son préjudice ; qu'un jugement d'un tribunal d'instance a mis hors de cause la fédération départementale et dit que l'ONC

O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête de l'association ONICE et autres est rejetée.

départementale d'indemnisation, a saisi un tribunal d'instance aux fins de voir supprimer cet abattement et de fixer le montant de son indemnisation ; Attendu que l'Office national de la Chasse ( l'ONC

fait connaître à son cocontractant qu'elle ne livrerait pas la marchandise, la société belge s'étant vu retirer son agrément de collecteur-exportateur de céréales par décision du directeur général de l'ONIC

RESULTE QU'A LA SUITE D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION DONT LA RESPONSABILITE A ETE PARTAGEE PAR MOITIE ENTRE LA VICTIME, BLONDEL, SALARIE AU SERVICE DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES (ONIC

X..., indemnisé pour la perte de ses récoltes, a en outre demandé à l'Office national de la chasse (ONC) et à la Fédération départementale des chasseurs ardennais une somme correspondant au préjudice subi

dégâts causés par des sangliers à son vignoble, la société civile d'exploitation agricole Haut Saint-Sauveur (la SCEA) a assigné en référé devant le tribunal d'instance l'Office national de la chasse (ONC

. # Société coopérative "Providence agricole de la Champagne" gegen Office national interprofessionnel des céréales (ONIC). # Ersuchen um Vorabentscheidung: Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne

. # Société coopérative "Providence agricole de la Champagne" contre Office national interprofessionnel des céréales (ONIC). # Demande de décision préjudicielle: Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Organe national indépendant de contrôle de l'exécutif (ONICE) demande

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'Office national de la chasse (ONC) de ce qu'il s'est désisté de son pourvoi en

En effet la société SMEG avait fait l'objet d'une décision de l'ONIC du 3 juin 2003 de radiation du registre des déclarations d'agrément en qualité de collecteur exportateur de céréales visé par l'article

déclarer cette demande irrecevable, le tribunal énonce que pour les taxes, cotisations et redevances sur les céréales et produits dérivés perçues par la Direction générale des impôts pour le compte de l'ONIC

X... a assigné l'Office national de la chasse (ONC) devant le tribunal d'instance en référé expertise le 6 octobre 1992 ; Attendu que pour déclarer recevable cette demande, l'arrêt énonce que M.

) la différence s'expliquant par l'application d'un taux de cendre moyen par l'ONIC, l'administration fiscale appliquant le taux moyen à chaque quantité de blé mise en vente mensuellement ; qu'ainsi l'ONIC

PAS FONDES A SOUTENIR QUE CET AVIS AURAIT ETE RENDU SUR UNE PROCEDURE IRREGULIERE EN RAISON DE L'ABSENCE DE CERTAINS REPRESENTANTS DES PROFESSIONS AGRO-ALIMENTAIRES ; CONSIDERANT QUE LE CONTROLE DE L'ONIC