frauduleuse dans la mesure où il avait été lui-même " victime " quelques mois auparavant suivant le même procédé d'une opération elle-même frauduleuse ; que, donc, en acceptant de servir d'intermédiaire

La cour d'appel a retenu à bon droit que le contrôle susceptible de donner lieu au versement de la prime de responsabilité prévue par le texte précité est le contrôle opéré sur l'opération de liquidation

industrielle, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil, alors que, d'autre part, en se bornant à affirmer que l'arrêt de l'activité industrielle de la société SCPR en juin 1988 était "une opération

de travail temporaire affecté à un poste de travail présentant des risques pour sa santé ou sa sécurité ; qu'en se bornant à énoncer que le montage et le démontage du Tivoli, s'ils doivent être opérés

, mis à disposition de la société SEAS, aux droits de laquelle vient la société RDME, a été victime le 15 décembre 1995 d'un accident du travail, son poignet droit ayant été sectionné au cours de l'opération

de lease-back, à un prix inférieur à leur valeur réelle, afin de permettre le paiement d'une créance de la BFE; il est exact que cette opération, proposée et montée par Gérard A..., a été imposée par

E... du chef de blanchiment douanier au motif que le transport d'argent qu'il avait effectué ne comportait aucun élément pouvant s'apparenter à une opération financière, quand le transfert des fonds opéré

X... ès qualités ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 novembre 2005), qu'en 2002, la société Nestlé France, dans le cadre d'une opération de cession de deux de ses établissements sis à Camaret

de les débouter de leur demande, alors, selon le moyen, "1°) que la décision de préemption doit, à peine de nullité, être motivée et préciser, par des indications ou des données concrètes, en quoi l'opération

RUE DU CHERCHE MIDI 66, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 26 février 2001, qui a déclaré irrecevable leur requête tendant à l'annulation des opérations

dolosives réalisées dans le cadre de la gestion discrétionnaire telles que la multiplication des opérations pour produire des commissions, des opérations " engagées dans les deux sens " ou " straddles

poursuivi, à savoir le contrôle de l'activité économique de l'entreprise " (cf. arrêt p. 6) ; " alors que la chambre d'accusation devait déclarer nulle la procédure fondée sur des constatations opérées

manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Dragos Roléa coupable de soustraction frauduleuse à l'établissement et au paiement de la TVA ; " aux motifs que, réalisant des opérations

privés susceptibles réaliser des opérations de même nature, en offrant un service ou une prestation équivalents, pouvant acheter des terrains ou des bâtiments en vue de leur réhabilitation ou de leur

Il est rendu compte au commettant du prix auquel l'intermédiaire a traité l'opération avec l'autre contractant ; 3.

l'entache selon lui de nullité ; que le procureur général objecte quant à lui, d'une part que l'autorisation donnée par le syndic de copropriété répond aux exigences de la loi, d'autre part que les opérations

visées à l'article 1er de la loi du 2 janvier 1970, en l'espèce en jouant un rôle d'intermédiaire dans des opérations relatives à la vente et à la location en meublé d'immeubles bâtis ainsi qu'à la gestion

[I] dans le dossier de présentation établi par la société DTD, qui détaillait de façon précise le principe de l'opération, et qui précise la détermination de la réduction d'impôt, les conditions à remplir