pas les raisons pour lesquelles il s'y oppose. 4.

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief au conseil de prud'hommes d'avoir, pour rejeter son opposition, énoncé qu'elle n'était

pour outrage à magistrat alors que tel n'est pas le cas ; " qu'il mentionne également que des membres de l'opposition municipale de F... ont été condamnés pour abus de confiance ce qui est inexact

M... a formé tierce opposition au jugement de sauvegarde. Examen du moyen unique Enoncé du moyen 3. M.

le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la société Univers Graphic fait grief au jugement attaqué (tribunal de commerce de Nanterre, 28 juin 1989) d'avoir déclarée non fondée l'opposition

, entre Mme X... et son employeur, la société Morice Traitogaz; que toutefois, pour refuser de voir dans cette mésentente et opposition une cause réelle et sérieuse de licenciement, la cour d'appel

X... qui a formé opposition à une contrainte délivrée à son encontre par la CARPIMKO aux fins de recouvrement de cotisations et majorations de retard, fait grief au jugement attaqué (tribunal des affaires

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 16 octobre 2003, qui a déclaré irrecevable son opposition à l'exécution de l'ordonnance pénale, en date du 8

formées par la société Rabot-Dutilleul à ces contraintes, alors, selon le moyen, que, selon l'article R. 351-5-1 du Code du travail, l'opposition à la contrainte signifiée par acte d'huissier ou notifiée

[M] en tierce opposition à ce jugement. Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi incident Enoncé du moyen 6.

X... de sa demande en dommages-intérêts à l'encontre de sa femme en raison du caractère abusif de son opposition ; alors que la cour aurait omis de répondre aux conclusions soutenant que Mme Y... avait

H... en qualité de représentant syndical au comité d'établissement Roissy Charles de Gaulle de la société ; Attendu que le syndicat fait grief aux jugements de déclarer irrecevables ses oppositions alors

Gustave, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 19 octobre 2001, qui, dans la procédure suivie contre eux du chef d'escroquerie, a déclaré non avenue l'opposition qu'ils

X... a fait opposition au paiement des chèques ; que le chèque de la société AFL Maroc, présenté au paiement le 31 octobre 2003 a été rejeté et que le chèque de M.

l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 20ème chambre, en date du 19 décembre 2000, qui a déclaré irrecevable son opposition

Jacqueline Y..., épouse X... la procédure de liquidation judiciaire antérieurement prononcée à l'encontre de son époux ; que Mme Yvonne A..., veuve Y..., mère de Mme Jacqueline X... a formé tierce opposition

Z... a formé tierce opposition contre cet arrêt ; Attendu que les époux D... font grief à l'arrêt du 6 février 1990 de déclarer recevable la tierce opposition, et non avenue la résiliation du bail,

X... avait néanmoins fait opposition au paiement du chèque pour "perte" et que par ordonnance du 24 janvier 2001, la mainlevée de cette opposition avait été ordonnée, qu'il en résultait que l'opposition