1992 et d'octobre 1993 à mai 1994 étant restés impayés, la société FIMD a dénoncé la vente à la caution qui, invoquant l'extinction de son engagement par changement de créancier, l'a assignée en opposition

comptable des impôts a, dans les jours qui ont suivi, donné mainlevée de la saisie immobilière et des inscriptions hypothécaires ; qu'après avoir vainement saisi le directeur des services fiscaux d'une opposition

Y... a fait commandement à M. X... de payer le montant de la condamnation ; que par assignation délivrée le 29 janvier 1987 à M. Y..., M.

la sommant de procéder à la démolition de murettes et d'ouvertures réalisées en violation de la clause interdisant toute modification des lieux ; que, la locataire ayant formé opposition aux commandements

.) ; que ceux-ci ont formé opposition au commandement de saisie, en soutenant que la chambre départementale avait été désintéressée par la chambre régionale des huissiers de justice et que celle-ci, subrogée

productions, que la SCI l'Orée des Pistes a exercé des poursuites de saisie immobilière à l'encontre de la SCI Charron sur un immeuble qu'elle lui avait précédemment vendu ; que la SCI Charron a formé opposition

visant la clause résolutoire du bail au motif que le preneur ne respectait pas la clause de destination des lieux loués ; que la société Ramaje a assigné la société Soval en opposition au commandement

Le 6 novembre 2017, la locataire a assigné la bailleresse en opposition au commandement de payer et en annulation du bail et de son avenant sur le fondement de l'article L. 631-7 du code de la construction

Financière Antilles-Guyane a prononcé la déchéance du terme en 1993, puis, en 2013, alors que le délai de prescription précédemment interrompu avait recommencé à courir depuis 2000, a délivré un commandement

des poursuites de saisie immobilière à l'encontre des époux X... en leur qualité de cautions hypothécaires d'une société déclarée ultérieurement en redressement judiciaire ; que ceux-ci ont fait opposition

] [K] - [S] [P], [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Nicolas DONNANTUONI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant EXPOSE DU LITIGE Par opposition

aujourd'hui la société Nordea bank, a consenti à la société Rhône immobilier investissement un prêt dont M. et Mme X... se sont portés cautions hypothécaires ; que Mme X..., devenue veuve, a formé opposition

Claude X... a fait opposition au commandement de saisie, et a assigné le syndic en annulation de la vente pour dol, soutenant que l'absence d'autorisation d'exploitation de la discothèque avait été intentionnellement

O... a formé opposition au commandement de payer délivré le 12 mars 2012 par M. D... portant notamment sur les loyers échus au cours de cette période ; que M.

liquidation de la créance ni son montant en principal, pénalités et intérêts ; Attendu qu'en se prononçant sur l'exception mettant en cause la régularité du titre exécutoire soulevée à l'appui de l'opposition

Par acte d'huissier du 03 juin 2011, le preneur a formé opposition au commandement de payer.

[D] et [Y] [S] ont délivré le 28 décembre 2016 à la locataire un commandement de payer des loyers impayés depuis décembre 2011 et des taxes d'ordures ménagères, visant la clause résolutoire du bail.

aux fins de saisie-vente pour un montant de 379 821,17 francs ; que, par arrêt confirmatif, la cour d'appel de Nîmes a débouté les époux X... de leur opposition au commandement, dit que celui-ci visait